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Aucadastre

Rue du Perche, Chuisnes

Numéros de la voie14
Parcelle
ZO 70
Contenance
985 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone d'activités agricoles
Bâtiment
3,7 m
2 étages

Identifiant 28099000ZO0070Feuille 000 ZO 01Échelle 1:2000Édition 10

Connaître le propriétaire

250 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
205 m
Pente du terrain
1,1 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 544 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 463 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone d'activités agricoles, du PLUi Entre Beauce et Perche, en vigueur depuis le 14/12/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Réseaux publics d'eau
  • Réseaux publics d'assainissement

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Contraintes
  • Servitudes d'utilité publique
  • Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/11/2021Permis de construire0280992100010Rue du PercheZO 1271 logement, 86 m²920 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 66 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/08/20212 Rue du PercheDépendance, Maison164 m²144 900 €884 €
07/05/20213 Rue du PercheMaison66 m²120 000 €1 818 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2bis Rue du Perche 28190 Chuisnes201,9 m²DD
maison, 2bis Rue du Perche 28190 Chuisnes201,9 m²DD
appartement, Rue du Perche 28190 Chuisnes38,8 m²DB
appartement, 7 Rue du Perche 28190 Chuisnes51,9 m²DB
maison, 2 Rue du Perche 28190 Chuisnes135 m²1978EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.