Chemin du Chapitre, Clavette
- Parcelle
- YB 64
- Contenance
- 25 280 m²
- Zone d'urbanisme
- Ne
- espaces préservés pour le captage des eaux
Identifiant 17109000YB0064Feuille 000 YB 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 25,5 m
- Pente du terrain
- 1,1 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 046 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 686 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ne, espaces préservés pour le captage des eaux, du PLUi de la Rochelle, en vigueur depuis le 05/03/2026.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Stationnement zone 4
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone blanche
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Ligne électrique (I4)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/03/2025 | Permis de construire0171092400003 | Chemin du Chapitre | YB 170, YB 201 | 198 m² | 7 892 m² | commencé | particulier |
| 09/07/2018 | Permis de construire0171091800005 | Chemi du Chapitre | AD 56, AD 57 | 1 logement, 90 m² | 408 m² | annulé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 142 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 15/10/2025 | 3 Che du Chapitre | Maison, Dépendance | 137 m² | 453 940 € | 3 313 € |
| 29/08/2025 | 5 Che du Chapitre | Dépendance, Maison | 94 m² | 250 000 € | 2 660 € |
| 11/07/2024 | 4 Che du Chapitre | Maison | 67 m² | 261 800 € | 3 907 € |
| 03/07/2023 | 6 Che du Chapitre | Dépendance, Maison | 65 m² | 215 000 € | 3 308 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 8 Chemin du Chapitre 17220 Clavette | 19,8 m² | — | D | B |
| maison, 5 Chemin du Chapitre 17220 Clavette | 95,1 m² | — | F | C |
| maison, Chemin du Chapitre 17220 Clavette | 99 m² | 2023 | A | A |
| maison, 3 Chemin du Chapitre 17220 Clavette | 155 m² | 1974 | C | A |
| maison, 6 Chemin du Chapitre 17220 Clavette | 80,7 m² | 1958 | F | C |
| maison, 4 Chemin du Chapitre 17220 Clavette | 93 m² | — | B | A |
| maison, 6 Chemin du Chapitre 17220 Clavette | 83 m² | 1958 | F | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Pierre Perret de Clavettepublic
Entreprises domiciliées à 200 m7
Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ATLANTE RAVALEMENTconstruction
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.