Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Tilleuls, Clavette

Numéros de la voie43
Parcelle
AB 130
Contenance
322 m²
Zone d'urbanisme
UV2
centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti »
Bâtiment
4 m
1 étage

Identifiant 17109000AB0130Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
30,5 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 046 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 685 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UV2, centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « double front bâti », du PLUi de la Rochelle, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Droit de préemption urbain
  • Stationnement zone 3bis

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone blanche
  • zonage d'assainissement collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2021Permis de construire017109210001028 Rue des TilleulsZD 1231 logement, 149 m²411 m²terminéparticulier
25/05/2020Permis de construire017109200000224 Rue des TilleulsZD 1251 logement, 98 m²478 m²commencéparticulier
11/10/2019Permis de construire017109190000811 Rue des TilleulsAB 1251 logement, 45 m²1 000 m²autoriséparticulier
25/02/2019Permis de construire0171091800018Rue des TilleulsAB 118, ZD 1641 logement, 134 m²616 m²terminéparticulier
07/03/2018Permis de construire01710917000073 des TilleulsAB 1161 logement, 78 m²305 m²terminéparticulier
26/11/2015Permis de construire017109150001722 Rue des TilleulsZD 1261 logement, 102 m²256 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 142 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/08/202311 Rue des TilleulsMaison, Dépendance168 m²588 950 €
20/02/202332 Rue des TilleulsMaison200 m²328 200 €
13/07/202214 Rue des TilleulsDépendance, Maison260 m²456 120 €
23/06/20227 Rue des TilleulsMaison110 m²382 440 €3 477 €
08/04/20222 Rue des TilleulsMaison, Dépendance98 m²359 550 €3 669 €
07/09/202128 Rue des TilleulsLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance103 m²130 000 €
12/01/20217 Rue des TilleulsMaison110 m²369 250 €3 357 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue des Tilleuls 17220 Clavette124 m²2000CC
maison, 32 Rue des Tilleuls 17220 Clavette102,1 m²DB
maison, 2 Rue des Tilleuls 17220 Clavette99 m²1989BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Pierre Perret de Clavettepublic

Entreprises domiciliées à 200 m79

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.