Permis de construire de Claville

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Claville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 37
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2026	Permis de construire0271612500004	152 Che de L Hermitage	0F 203, 0F 92	52 m²	5 959 m²	autorisé	particulier
10/03/2026	Permis de construire0271612500003	1 Rue de la Croix Blanche	0B 539	1 logement, 103 m²	1 113 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2025	Permis de construire02716124F0007	6 Rue des Buquets	A 457	1 600 m²	11 048 m²	commencé	SCEA DE BEAULIEU
22/01/2025	Permis de construire02716124F0008	6 Rue des Buquets	A 255, H 122, H 134	1 480 m²	147 596 m²	commencé	SCEA ODIN

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis de construire02716124F0003	0 Rue de la Mare en Ville	C 907	1 logement, 187 m²	700 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2023	Permis d'aménager02716123F0001	Claville	C 721	—	4 121 m²	terminé	COMMUNE DE CLAVILLE

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de construire02716121F0005	Rue de la Briqueterie	F 193	1 logement, 82 m²	49 598 m²	terminé	particulier
07/09/2021	Permis d'aménager02716121F0001	Rue de la Mare en Ville	C 721	—	4 121 m²	autorisé	COMMUNE DE CLAVILLE
05/07/2021	Déclaration préalable02716121F0010	13 Rte de Planterose	C 814	13 m²	1 115 m²	autorisé	particulier
01/07/2021	Permis de construire02716121F0004	1 C Rue de la Croix Blanche	B 542, B 543	1 logement, 142 m²	1 624 m²	terminé	particulier
23/03/2021	Permis de construire02716121F0002	Rue de la Croix Blanche	B 544, B 545	1 logement, 125 m²	1 354 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2020	Permis d'aménager02716120F0001	Rue de la Croix Blanche	B 221, B 223, B 471	—	7 388 m²	terminé	particulier
02/06/2020	Permis de construire02716120F0002	122 Rue de la Croix Blanche	B 499	1 logement, 138 m²	1 520 m²	commencé	particulier
17/01/2020	Permis de construire02716119F0008	7 Rue Dumesnil	C 818, C 819	1 logement, 88 m²	1 182 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire02716119F0004	Ruelle du Pere Langlois	G 136, G 140, G 147	1 logement, 100 m²	1 389 m²	autorisé	particulier
28/01/2019	Permis de construire02716119F0001	Rue Ste Suzanne	A 443	1 logement, 112 m²	900 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2018	Permis de construire02716118F0011	Rue de la Ferme	B 532	1 logement, 130 m²	1 352 m²	terminé	particulier
20/08/2018	Permis de construire02716118F0004	9098 les Houles	D 98, D 99	112 m²	13 922 m²	autorisé	particulier
17/05/2018	Permis de construire02716118F0005	Rue des Vignes	C 826, C 832	1 logement, 92 m²	1 037 m²	commencé	particulier
06/02/2018	Permis de construire02716118F0001	8 Bis Chemin des Houlles	C 863	1 logement, 98 m²	1 153 m²	terminé	particulier
23/01/2018	Permis de construire02716118F0002	122 Rue de la Croix Blanche	B 500	1 logement, 156 m²	1 750 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire02716117F0011	12 Rue des Vignes	C 827, C 833	1 logement, 100 m²	1 007 m²	commencé	particulier
27/10/2017	Permis d'aménager02716117F0001	7 Rue St Martin	C 688	7 logements, 433 m²	2 895 m²	commencé	COMMUNE DE CLAVILLE
27/10/2017	Permis d'aménager02716117F0001	7 Rue St Martin	C 688	—	2 895 m²	commencé	COMMUNE DE CLAVILLE
10/07/2017	Permis de construire02716117F0005	Rue du Clos de Beaulieu	A 440, A 442	1 logement, 110 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2016	Permis de construire02716116F0004	1 Rue des Vignes	C 825, C 831	1 logement, 77 m²	1 000 m²	commencé	particulier
11/04/2016	Déclaration préalable02716116F0004	Rn 13 Beausejour	A 333	9 m²	10 888 m²	autorisé	particulier
04/04/2016	Permis de construire02716116F0002	37 Rue de la Mare en Ville	C 68	408 m²	13 180 m²	terminé	particulier
04/03/2016	Permis de construire02716115F0013	Beaulieu	A 326	1 logement, 160 m²	1 001 m²	commencé	particulier

20159 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2015	Permis de construire02716115F0006	3 Rue de la Ferme	B 793	1 logement, 165 m²	5 000 m²	autorisé	EARL MAGNIEZ
16/10/2015	Permis de construire02716115F0011	8 Rue de la Perelle	H 45	1 logement, 76 m²	535 m²	autorisé	particulier
12/10/2015	Permis de construire02716115F0007	Rue des Buquets	A 421	1 logement, 98 m²	981 m²	terminé	particulier
12/10/2015	Permis de construire02716115F0008	Rue des Buquets	A 422, A 428	1 logement, 98 m²	936 m²	terminé	particulier
12/10/2015	Permis de construire02716115F0009	Rue des Buquets	A 423, A 429	1 logement, 98 m²	932 m²	terminé	particulier
12/10/2015	Permis de construire02716115F0010	Rue des Buquets	A 430	1 logement, 98 m²	981 m²	terminé	particulier
19/05/2015	Permis de construire02716115F0002	8 Bis Chem des Houles Legr	0C 863	1 logement, 87 m²	1 153 m²	annulé	particulier
30/04/2015	Permis de construire02716115F0001	Le Bosc-Roger	F 99	192 m²	1 615 m²	terminé	particulier
09/03/2015	Permis de construire02716114F0010	1 Rue de la Ferme	C 638, C 291	2 108 m²	11 880 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire02716114F0005	Lot C Rue de la Salle	0C 886, 0C 737	1 logement, 93 m²	1 558 m²	terminé	particulier
26/09/2014	Permis de construire02716114F0006	Lot B Rue de la Salle	0C 885, 0C 737	1 logement, 93 m²	1 208 m²	terminé	particulier
12/08/2014	Permis de construire02716114F0004	Rue de la Salle Lot A	C 883, C 882	1 logement, 92 m²	1 206 m²	terminé	particulier
08/08/2014	Permis de construire02716114F0003	La Ruelle du Pere Langlois	C 539P	1 logement, 94 m²	1 074 m²	terminé	particulier
20/05/2014	Permis de construire02716114F0001	Ruelle du Pere Langlois	0C 881, 0C 880, 0C 878	1 logement, 103 m²	1 162 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire02716113F0004	10bis Rue des Vignes	C 528	1 logement, 132 m²	1 672 m²	autorisé	particulier
15/11/2013	Permis de construire02716113F0003	Rue de L Epinay	C 866	1 logement, 104 m²	1 513 m²	terminé	particulier
15/07/2013	Permis de construire02716113F0001	3 Rue de la Salle	C 736, C 734	1 logement, 133 m²	1 223 m²	terminé	particulier
19/04/2013	Permis de construire02716112F0020	1 Rue de Planterose	C 820	1 logement, 152 m²	1 202 m²	commencé	particulier
18/04/2013	Permis de construire02716112F0021	Rue sainte Suzanne	A 366	1 logement, 93 m²	1 000 m²	commencé	particulier
18/04/2013	Permis de construire02716112F0022	Rue sainte Suzanne	A 369	1 logement, 93 m²	1 000 m²	commencé	particulier
04/03/2013	Permis de construire02716112F0015	9 Rue des Vignes	C 824	4 logements, 254 m²	1 075 m²	terminé	LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Claville, rue par rue