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Aucadastre

Le Bas de Fontaine, Clef Vallée d'Eure

Numéros de la voie1
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle
Bâtiment
3,2 m
1 étage

Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

200 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
22,4 m
Pente du terrain
2,3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 349 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 389 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle, du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet
  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : voir PPRi
  • Hauteurs maximums des constructions : Zone N

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRI de l'Eure moyenne

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/10/2025Le Bas de FontaineDépendance, Maison220 m²242 000 €
01/03/2025Le Bas de FontaineMaison250 m²236 000 €
17/01/2025Le Bas de FontaineDépendance, Maison102 m²123 000 €
18/12/2024Le Bas de FontaineVente1 071 m² de terrain95 000 €
28/10/2022Le Bas de FontaineMaison, Dépendance59 m²189 000 €3 203 €
02/04/2021Le Bas de FontaineMaison102 m²185 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m14

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.