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Aucadastre

Rue de Pacy, Clef Vallée d'Eure

Numéros de la voie92
Parcelle la plus proche
ZM 9
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
13 650 m²
Zone d'urbanisme
Ap
Zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères

Identifiant 27191000ZM0009Feuille 000 ZM 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
6 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
30,5 m
Pente du terrain
11,8 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 347 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 388 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères, du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteurs maximums des constructions : sans objet
  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ancienne abbaye de La Croix-Saint-Leufroy
  • PPRI de l'Eure moyenne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/03/2025Permis de démolir027191250000113 Rue de PacyC 684240 m²autoriséparticulier
04/03/2025Permis de construire02719125A00013 Rue de PacyC 442 logements, 198 m²1 113 m²commencéATELIER AURA
31/10/2023Déclaration préalable02719123A00713 Rue de PacyC 441 logement1 113 m²terminéATELIER AURA
06/07/2023Permis de démolir02719123A000114 Rue de PacyF 302171 m²autoriséparticulier
26/11/2020Permis de construire02719120A00108 Rue de PacyF 298, F 2991 logement1 045 m²autoriséSCI DE LA RUE DE LA GARE
01/09/2020Permis d'aménager02719120A000127 Rue de PacyC 5641 175 m²autoriséparticulier
17/05/2019Permis de démolir02719119A000145 Rue de PacyC 107autoriséparticulier
19/02/2019Permis de construire02719118A00178 Rue de PacyF 298, F 2992 logements1 045 m²terminéSCI DE LA RUE DE LA GARE
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/02/2013Permis de construire02719112F0008Rue PacyC 6761 logement, 100 m²703 m²terminéparticulier
26/02/2013Permis de construire02719112F0010Rte de PacyC 6951 logement, 103 m²701 m²annuléparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 138 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/08/202557 Rue de Pacy - Croix St LeufroyDépendance, Maison94 m²244 000 €2 596 €
06/03/202569 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison59 m²98 000 €1 661 €
02/10/202467 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison152 m²243 500 €1 602 €
13/02/202417 Rue de Pacy - Croix St LeufroyLocal industriel. commercial ou assimilé150 m²180 000 €1 200 €
10/11/202333 Rue de Pacy - Croix St LeufroyDépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé103 m²166 000 €1 612 €
07/07/20233 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison, Dépendance125 m²90 000 €
19/05/202314 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison33 m²42 000 €1 273 €
31/05/202149 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison174 m²296 450 €1 704 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/05/202127 Rue de Pacy - Croix St LeufroyVente895 m² de terrain148 000 €
26/02/202155 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison64 m²70 000 €1 094 €
10/02/20212 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison, Dépendance176 m²194 000 €
06/02/202151 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison163 m²329 000 €2 018 €
30/01/202140 Rue de Pacy - Croix St LeufroyMaison, Dépendance70 m²95 000 €1 357 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 53 Rue de Pacy 27490 Clef Vallée d'Eure91,9 m²FC
maison, 45 Rue de Pacy 27490 Clef Vallée d'Eure73,4 m²1900CB
maison, 27bis Rue de Pacy 27490 Clef Vallée d'Eure39 m²EC
maison, 13 Rue de Pacy 27490 Clef Vallée d'Eure124 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m7

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.