Permis de construire de Cléré-sur-Layon

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Cléré-sur-Layon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2026	Permis de construire04910226C0001	La Charonnière	0G 99, 0G 104, 0G 122	45,25 m²	105 734 m²	autorisé	DE LA HAUTE COUDRAIE
30/04/2026	Déclaration préalable04910226M0003	Les Serpolins	C 289	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2025	Permis de construire04910225M0003	All Henri Marolleau	C 464P	3 logements, 209 m²	867 m²	autorisé	MELDOMYS
30/10/2025	Permis de construire04910225M0004	All Henri Marolleau	C 764P	5 logements, 348 m²	1 417 m²	autorisé	MELDOMYS
02/03/2025	Permis d'aménager04910224M0001	Rue saint Pierre	C 764	—	—	autorisé	COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2023	Permis de construire04910223M0003	5 Rue saint-Pierre	C 591	1 logement, 70 m²	4 749 m²	autorisé	GIRARD AND CO
03/05/2023	Permis de construire04910223M0001	Rue du Stade	C 739	1 logement, 82 m²	867 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire04910222M0002	Les Ponts	A 716	47 m²	—	commencé	CUMA DU HAUT LAYON
28/02/2022	Permis de construire04910221M0003	Rue du Stade - Lot 7	C 737	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2021	Permis d'aménager04910221M0001	Le Serpolin	C 287	—	23 840 m²	commencé	particulier
14/06/2021	Permis de construire04910221M0002	Le Chateau de Brossay	B 22, B 658	573 m²	19 311 m²	terminé	CHATEAU DE BROSSAY
27/01/2021	Permis de construire04910220M0003	Chateau des Landes	55 603	180 m²	—	autorisé	EARL DITE DES LAURENTIDES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de construire04910219M0003	La Haute Coudraie	B 700, B 699, B 396	3 029 m²	44 015 m²	commencé	DE LA HAUTE COUDRAIE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2018	Permis de construire04910218M0001	Ld	A 217	1 857 m²	5 935 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2016	Permis de construire04910216M0004	Rue saint Pierre	C 733	1 logement, 136 m²	1 070 m²	autorisé	particulier
29/02/2016	Permis de construire04910215M0006	Le Chiron	D 78	1 490 m²	22 965 m²	terminé	GAEC LEFEVRE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2015	Permis de construire04910215M0005	Rue saint Pierre	C 749, C 730, C 728	41 m²	7 133 m²	terminé	COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON
04/06/2015	Permis de construire04910215M0003	La Laiterie	OB 599, OB 644	1 768 m²	11 915 m²	terminé	DU PETIT CLOCHER
21/05/2015	Permis de construire04910215M0004	Les Landes	A 57	1 logement	—	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2014	Permis de construire04910214M0002	La Charonniere	G 98	12 m²	7 110 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES RIVES
22/03/2014	Permis de construire04910214M0001	La Pointe du Jard	A 381	1 logement, 120 m²	2 012 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Permis de construire04910213M0001	Brossay	B 22, B 21	366 m²	6 415 m²	terminé	CHATEAU DE BROSSAY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cléré-sur-Layon, rue par rue