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Aucadastre

Allée de L'Ormeau, Colomiers

Numéros de la voie11
Parcelle
AP 680
Contenance
3 229 m²
Zone d'urbanisme
UM4
Zonage du PLUi-H : UM4 (18-NR-80-20)

Identifiant 31149000AP0680Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
179,3 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 938 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 667 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM4, zonage du plui-h : um4 (18-nr-80-20), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 3
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Colomiers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/07/2019Permis de construire03114919C0014Allee de l'OrmeauAP 433, AP 434, AP 69251 logements, 3 309 m²3 779 m²terminéSCI SPORTING LES CRETES
19/12/2017Permis de construire03114917C0082Allee de l'OrmeauAP 44282 logements, 5 306 m²terminéEIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 860 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers67,3 m²2018CC
appartement, 2 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers42,9 m²CC
appartement, 7 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers44,5 m²2023CC
appartement, 2 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers63,4 m²2015CC
appartement, 18 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers40,7 m²2019CC
appartement, 18 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers40 m²2020CC
appartement, 18 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers43,2 m²2020CC
maison, 18 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers69,2 m²CC
appartement, 2 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers60,7 m²CC
appartement, 2 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers63,6 m²BB
appartement, 2 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers62,3 m²CC
appartement, 18 Allée de L'Ormeau 31770 Colomiers59,2 m²2019BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Installations classées10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Léon BlumpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m215

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.