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Aucadastre

Chemin d'Arvillon, Combloux

Numéros de la voie17
Parcelle
A 4043
Contenance
567 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone de hameaux avec enjeux paysagers
Bâtiment
10,3 m

Identifiant 740830000A4043Feuille 000 A 03Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
961,8 m
Pente du terrain
26,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 790 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 556 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone de hameaux avec enjeux paysagers, du PLU Combloux, en vigueur depuis le 12/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP thématiques A / Qualité des projets et adaptation au changement climatique
  • OAP thématiques B / Densification du tissu bâti
  • OAP thématiques C / Milieux naturels & continuités écologiques

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/04/2026Déclaration préalable07408326A0012301 Chemin D?arvillon0A 517, 0A 518, 0A 51979 m²27 803 m²autoriséparticulier
24/06/2021Permis de construire07408321A0028Arvillon0A 2740, 0A 17702 logements, 292 m²autoriséparticulier
15/05/2021Permis de construire07408321A0024Arvillon0A 4156, 0A 41611 logement, 123 m²autoriséparticulier
28/12/2020Permis de construire07408320A0060Arvillon0A 516, 0A 515, 0A 5141 logementcommencéparticulier
07/05/2020Permis de construire07408320A0018Arvillon0A 4541, 0A 4540, 0A 45361 logement, 124 m²autoriséparticulier
07/04/2020Permis de construire07408320A0019Arvillon0A 1767, 0A 43211 logement, 203 m²1 984 m²terminéparticulier
11/10/2019Permis de construire07408319A0055Arvillon0A 4471, 0A 44702 logements, 324 m²autoriséparticulier
01/04/2019Permis de construire07408319A0007Arvillon0A 1770, 0A 27401 logement, 301 m²2 421 m²autoriséLES CHALETS PAUL BRONDEX
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/09/2017Permis d'aménager07408316A0003Arvillon0A 3966, 0A 1767, 0A 17664 889 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 580 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/07/2024181 Che D ArvillonMaison220 m²3 045 150 €13 842 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin d'Arvillon 74920 Combloux255,3 m²2011CA
maison, Chemin d'Arvillon 74920 Combloux255,3 m²2011CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/01/2004

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m16

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.