Rue des Combes, Commenailles
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien
Feuille ZO 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 217,2 m
- Pente du terrain
- 6,2 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 592 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 518 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone d'urbanisation regroupant le centre ancien, du PLU Commenailles, en vigueur depuis le 24/10/2014.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Règlementation des boisements
- Périmètre de droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/04/2023 | Permis de construire03916023P0001 | 235 Rue des Combes | ZP 102, ZP 103 | 1 logement, 83 m² | 3 530 m² | commencé | particulier |
| 15/12/2022 | Permis de construire03916022P0010 | 155 Rue des Combes | ZP 102, ZP 103 | 1 logement, 83 m² | 3 530 m² | terminé | particulier |
| 21/12/2020 | Permis de construire03916020P0013 | 75 Rue des Combes | ZP 100 | 3 logements, 27 m² | 458 m² | commencé | SCI LES LILAS |
| 31/10/2014 | Permis de construire03916014K0002 | 715 Rue des Combes | D 466 | 115 m² | 1 628 m² | autorisé | particulier |
| 29/10/2014 | Permis de construire03916014K0006 | Rue des Combes | ZP 125 | 1 logement, 81 m² | 612 m² | terminé | COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT |
| 29/10/2014 | Permis de construire03916014K0006 | Rue des Combes | ZP 125 | 81 m² | 612 m² | terminé | COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 50 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 23/10/2025 | Rue des Combes | Dépendance, Maison | 57 m² | 33 000 € | 579 € |
| 25/07/2025 | 675 Rue des Combes | Maison, Dépendance | 128 m² | 113 400 € | — |
| 28/02/2023 | 155 Rue des Combes | Dépendance, Maison | 143 m² | 18 000 € | 126 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 170 Rue des Combes 39140 Commenailles | 30 m² | — | C | B |
| maison, 675 Rue des Combes 39140 Commenailles | 88 m² | — | G | G |
| appartement, 170 Rue des Combes 39140 Commenailles | 58 m² | — | D | B |
| maison, Rue des Combes 39140 Commenailles | 104,5 m² | 2008 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m15
Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DU JURA (OCCE)autres services
- ELYAimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.