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Aucadastre

Impasse du Puits, Condom

Numéros de la voie2
Parcelle
AP 496
Contenance
86 m²
Zone d'urbanisme
UAc
Centre-ville de Condom et Valence-sur-Baïse
Bâtiment
7,8 m
3 étages

Identifiant 32107000AP0496Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
153 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
82,4 m
Pente du terrain
3,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 883 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 648 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAc, centre-ville de condom et valence-sur-baïse, du PLUi de la Tenareze, en vigueur depuis le 29/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Elément de paysage_

Servitudes d'utilité publique9

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cloître adossé à la cathédrale Saint-Pierre
  • Monument aux morts de la guerre de 1914-1918
  • Cathédrale
  • Hôtel du Bouzet
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Tour des Templiers
  • Maison d'arrêt
  • Evêché
  • Eglise Saint-Barthélémy du Pradau

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/02/2024Déclaration préalable03210723T2136Rue du PuitsAP 2801 logement184 m²autoriséparticulier
05/02/2018Permis d'aménager03210717T50019009 Rue du PuitsAP 266, AP 267, AP 2682 158 m²autoriséCOMMUNE DE CONDOM

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 297 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Sites potentiellement pollués17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle publique Jacques Prévertpublic
  • Ecole primaire privée Saint-Josephprivé
  • IME TERRE D'ENVOLprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.