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Aucadastre

Route Nationale, Consenvoye

Numéros de la voie59
Parcelle
E 346
Contenance
240 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine centre ancien
Bâtiment
7,2 m
2 étages

Identifiant 551240000E0346Feuille 000 E 02Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
194,5 m
Pente du terrain
6,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 297 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 371 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine centre ancien, du PLU Consenvoye, en vigueur depuis le 27/06/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone concernée par le PPRi Meuse

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • église de l'Assomption
  • Cimetière

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/08/2021Permis de construire05512421D000151 Route NationaleE 378, E 377, ZK 61150 m²154 267 m²terminéparticulier
19/06/2017Permis de construire05512417D000136bis Rte NationaleE 40930 m²1 735 m²autoriséCOMMUNE DE CONSENVOYE
30/04/2016Permis de construire05512416D0002Rte NationaleZA 771 logement, 109 m²802 m²terminéparticulier
21/12/2015Permis de construire05512415D0002Rte NationaleZA 731 logement, 140 m²1 057 m²terminéparticulier
03/08/2015Permis de construire05512415D0001Rte NationaleZA 751 logement, 138 m²725 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 11 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/12/202410 Rte NationaleMaison186 m²210 000 €1 129 €
30/03/202334 Rte NationaleMaison107 m²30 000 €280 €
18/05/202225 Rte NationaleDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé319 m²76 500 €
17/01/202224 Rte NationaleMaison204 m²100 000 €
31/05/202120 Rte NationaleMaison111 m²132 880 €1 197 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Route Nationale 55110 Consenvoye129,7 m²DB
maison, 36b Route Nationale 55110 Consenvoye194,5 m²EE
maison, 51 Route Nationale 55110 Consenvoye150,9 m²1951DB
maison, 10 Route Nationale 55110 Consenvoye199,8 m²1949GF
maison, 5 Route Nationale 55110 Consenvoye118,8 m²EE
maison, 36 Route Nationale 55110 Consenvoye79,1 m²EE
maison, 18 Route Nationale 55110 Consenvoye200 m²DD
maison, 21 Route Nationale 55110 Consenvoye61,1 m²1975EB
appartement, 14bis Route Nationale 55110 Consenvoye61,5 m²1948EB
maison, 34 Route Nationale 55110 Consenvoye114,5 m²GG
appartement, 25 Route Nationale 55110 Consenvoye68,1 m²1947GC
appartement, 25 Route Nationale 55110 Consenvoye86 m²1947EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/01/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publiquepublic

Entreprises domiciliées à 200 m36

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.