Permis de construire de Consenvoye

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Consenvoye entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Permis de construire05512424D0002	A Prele	ZA 64, ZA 65	596 m²	2 510 m²	commencé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2023	Permis de démolir05512423D0001	1 Rue de la Huchette	E 340	—	—	autorisé	particulier
10/02/2023	Permis d'aménager05512422D0001	2 Rue du Port	OE 1076, OE 1079	—	—	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2022	Permis de construire05512422D0001	9 Chemi de la Petite Roche	ZD 78	1 logement, 59 m²	3 316 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2021	Permis de construire05512421D0001	51 Route Nationale	E 378, E 377, ZK 61	150 m²	154 267 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2018	Permis de démolir05512418D0001	3 Rue du Port	E 414	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2017	Permis de construire05512417D0001	36bis Rte Nationale	E 409	30 m²	1 735 m²	autorisé	COMMUNE DE CONSENVOYE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2016	Permis de construire05512416D0002	Rte Nationale	ZA 77	1 logement, 109 m²	802 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire05512415D0002	Rte Nationale	ZA 73	1 logement, 140 m²	1 057 m²	terminé	particulier
03/08/2015	Permis de construire05512415D0001	Rte Nationale	ZA 75	1 logement, 138 m²	725 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2013	Permis de démolir05512413D0001	3 Entre Deux Rues	ZL 137	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Consenvoye, rue par rue