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Aucadastre

Chemin du Crouzelier, Contes

Numéros de la voie11
Parcelle
BZ 25
Contenance
3 093 m²
Zone d'urbanisme
N
Espaces à vocation naturelle et forestière

Identifiant 06048000BZ0025Feuille 000 BZ 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
168,3 m
Pente du terrain
19,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 461 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 894 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, espaces à vocation naturelle et forestière, du PLU Contes, en vigueur depuis le 01/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/11/2025Permis de construire0060482500011Chemin du CrouzelierBZ 131, BZ 133, BZ 1361 logement, 116 m²2 130 m²autoriséparticulier
12/10/2020Permis de construire00604820G0002Chemin du CrouzelierBZ 56, BZ 131, BZ 1331 logement, 162 m²638 m²annuléparticulier
26/11/2018Permis de construire00604818G003237 Chemin du CrouzelierBZ 62, BZ 631 logement, 108 m²2 267 m²terminéparticulier
26/11/2018Permis de construire00604818G0035Chemin du CrouzelierBZ 55, BZ 56, BZ 591 logement, 176 m²4 260 m²commencéparticulier
17/05/2018Permis de construire00604818G0008Le CrouzelierCA 2291 logement, 300 m²1 000 m²annuléparticulier
13/04/2017Permis de construire00604817G0015Chemin du CrouzelierCA 2751 logement, 100 m²1 016 m²commencéparticulier
24/03/2016Permis de construire00604816G0002Chemin du CrouzelierCA 941 logement, 103 m²1 017 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/10/2024167 Che du CrouzelierMaison, Dépendance121 m²794 220 €6 564 €
24/02/2022Che du CrouzelierEchange286 m² de terrain5 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin du Crouzelier 06390 Contes148,6 m²1998CA
maison, 35 Chemin du Crouzelier 06390 Contes158,5 m²BA
appartement, 35 Chemin du Crouzelier 06390 Contes85,6 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles41 arrêtésMouvement de Terrain, 23/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.