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Aucadastre

Chemin du Suyet, Contes

Numéros de la voie15
Parcelle
BO 33
Contenance
475 m²
Zone d'urbanisme
UD
Espace urbain à vocation résidentielle

Identifiant 06048000BO0033Feuille 000 BO 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
338,1 m
Pente du terrain
32,1 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 573 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 934 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, espace urbain à vocation résidentielle, du PLU Contes, en vigueur depuis le 01/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de mixité sociale

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/11/2021Permis de construire00604821G0028Chemin le SuyetBO 151 logement, 93 m²1 558 m²terminéparticulier
22/03/2021Permis de construire00604821G000676 Chemin du SuyetBO 181 logement, 31 m²476 m²commencéparticulier
30/09/2019Permis de construire00604819G0015Chemin du SuyetBO 401 logement, 77 m²1 100 m²terminéparticulier
10/03/2017Permis de construire00604817G0008Ch du SuyetBO 351 logement, 77 m²2 763 m²terminéparticulier
13/01/2017Permis de construire00604816G0025Le SuyetBO 2401 logement, 141 m²2 026 m²commencéparticulier
16/09/2015Permis de construire00604815G0014260 Chemin du SuyetBO 2371 logement, 105 m²1 001 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 75 Chemin du Suyet 06390 Contes85,9 m²1976CA
appartement, 495 Chemin du Suyet 06390 Contes52,9 m²1940CC
maison, 519 Chemin du Suyet 06390 Contes74 m²1957DB
maison, 519 Chemin du Suyet 06390 Contes74 m²1957FF
immeuble, 495 Chemin du Suyet 06390 Contes1970CA
appartement, 495 Chemin du Suyet 06390 Contes105,5 m²1997BA
appartement, 495 Chemin du Suyet 06390 Contes62 m²1950CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles41 arrêtésMouvement de Terrain, 23/10/1999
Installations classées16 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m24

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.