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Aucadastre

Route de Sclos, Contes

Numéros de la voie116
Zone d'urbanisme
UBb
Espace urbain à vocation mixte

Feuille BH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
363,8 m
Pente du terrain
17,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 546 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 924 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb, espace urbain à vocation mixte, du PLU Contes, en vigueur depuis le 01/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé
  • Périmètre de mixité sociale

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/04/2026Permis de construire00604826000035868 Route de SclosBH 21, BH 217, BH 2181 logement, 87 m²1 330 m²autoriséparticulier
29/10/2025Permis d'aménager00604825000035005 Route de SclosBH 66, BH 67, BH 682 logements, 291 m²9 246 m²autoriséparticulier
29/10/2025Permis d'aménager00604825000035005 Route de SclosBH 66, BH 67, BH 689 246 m²autoriséparticulier
08/10/2025Permis d'aménager0060482500002Route de SclosBH 85, BH 87, BH 88387 m²7 332 m²autoriséparticulier
08/10/2025Permis d'aménager0060482500002Route de SclosBH 85, BH 87, BH 887 332 m²autoriséparticulier
15/07/2025Permis de construire00604825000084425c Route de SclosBH 149, BH 2331 logement, 103 m²1 513 m²commencéparticulier
22/08/2023Permis de construire00604823G00055878 Route de SclosBH 21, BH 217, BH 2181 logement, 146 m²1 330 m²annuléparticulier
07/07/2022Permis de construire00604822G00105407 Route de SclosBH 1851 logement, 156 m²1 882 m²terminéparticulier
Afficher les 19 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/10/2019Permis de construire00604819G00175445 Route de SclosBH 2681 logement, 182 m²1 375 m²commencéparticulier
12/08/2019Permis de construire00604819G00134425a Route de SclosBH 1001 logement, 164 m²702 m²terminéparticulier
12/08/2019Permis de construire00604819G00144425a Route de SclosBH 991 logement, 164 m²702 m²terminéparticulier
01/08/2018Permis de construire00604818G00245741 Route de SclosBH 52, BH 2442 logements, 199 m²1 220 m²commencéparticulier
23/04/2018Déclaration préalable00604818G00314149 Route de SclosBE 651 logement589 m²autoriséparticulier
27/12/2017Permis de construire00604817G00346652 Route de SclosBH 1, BH 2, BH 31 logement7 862 m²terminéparticulier
15/12/2017Permis de construire00604817G00486652 Route de SclosBH 11 logement, 298 m²3 666 m²commencéparticulier
29/05/2017Permis de construire00604817G0004Route de SclosBH 41, BH 421 logement, 100 m²1 003 m²terminéparticulier
17/03/2017Permis de construire00604817G00014952 Route de SclosBI 2541 logement, 127 m²2 210 m²commencéF.J
07/03/2017Permis de construire00604817G0003Route de SclosBI 501 logement, 120 m²1 346 m²commencéparticulier
10/01/2017Permis de construire00604816G00266652 Route de SclosBH 141 logement, 318 m²3 798 m²commencéparticulier
07/01/2015Permis de construire00604814G00306287 Rte de SclosBH 2461 logement, 99 m²1 005 m²terminéparticulier
05/09/2014Permis de construire00604814G00214952 Rte de SclosBI 2542 logements, 240 m²2 210 m²annuléparticulier
25/03/2014Permis de construire00604813G0021Rte de SclosBH 63A1 logement, 129 m²1 087 m²commencéparticulier
04/11/2013Permis de construire00604813G00123415 Rte de SclosBE 2362 logements, 132 m²1 103 m²annuléparticulier
22/10/2013Permis de construire00604813G00134952 Rte de SclosBI 2531 logement, 152 m²3 101 m²commencéparticulier
15/04/2013Permis de construire00604812G00484425 Rte de SclosA 226, A 224, A 2281 logement, 119 m²1 098 m²terminéparticulier
03/04/2013Permis de construire00604813G0006Rte de SclosBI 2551 logement, 110 m²1 489 m²terminéparticulier
09/02/2013Permis de construire00604812G00476287 Rte de SclosBH 2461 logement, 81 m²1 005 m²annuléparticulier

27 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/20253803 Rte de SclosMaison95 m²224 000 €2 358 €
18/09/20253469 Rte de SclosAppartement, Dépendance52 m²258 000 €
11/07/2025Rte de SclosAppartement, Dépendance129 m²325 000 €
22/05/20253784 Rte de SclosMaison146 m²380 000 €2 603 €
29/04/2025Rte de SclosDépendance, Appartement84 m²265 000 €3 155 €
18/10/2024Rte de SclosAppartement104 m²104 900 €1 009 €
30/05/20246287 Rte de SclosMaison200 m²465 000 €
22/04/2024Rte de SclosMaison, Dépendance140 m²165 000 €
Afficher les 8 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/04/2024Rte de SclosDépendance, Maison130 m²165 000 €
18/10/2023Rte de SclosDépendance, Appartement53 m²179 030 €
22/06/2023Rte de SclosDépendance, Appartement70 m²180 000 €2 571 €
31/05/20235562 Rte de SclosAppartement, Dépendance256 m²306 730 €
30/06/20223803 Rte de SclosMaison95 m²280 000 €2 947 €
13/06/20224149 Rte de SclosAppartement, Dépendance106 m²275 000 €2 594 €
29/10/20213737 Rte de SclosDépendance, Maison99 m²372 200 €3 760 €
15/07/20214696 Rte de SclosAppartement112 m²382 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route de Sclos 06390 Contes141,4 m²FF
maison, Route de Sclos 06390 Contes47,4 m²DB
maison, 4261 Route de Sclos 06390 Contes120,2 m²DB
maison, 4261 Route de Sclos 06390 Contes120,2 m²EB
appartement, 4659 Route de Sclos 06390 Contes51,3 m²BA
appartement, 4659 Route de Sclos 06390 Contes39,7 m²CA
maison, Route de Sclos 06390 Contes47,9 m²EE
appartement, 3720 Route de Sclos 06390 Contes60,5 m²1991CA
appartement, 5510 Route de Sclos 06390 Contes66,3 m²1831EE
maison, 4149 Route de Sclos 06390 Contes21 m²CA
maison, 3803 Route de Sclos 06390 Contes72,9 m²1981CA
maison, 4295 Route de Sclos 06390 Contes137,2 m²1965DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles41 arrêtésMouvement de Terrain, 23/10/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire du Fontanil Contespublic

Entreprises domiciliées à 200 m120

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.