Permis de construire de Cormatin

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Cormatin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2026	Permis de construire07114526E0003	Chante Perdrix	ZD 51	2 640 m²	38 493 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de construire07114525E0002	36 Route de Chalon	AB 281	208 m²	1 500 m²	commencé	SCI PEZDA IMMO
07/10/2025	Permis d'aménager07114525E0001	25 Route de Chalon	AB 234, ZD 144	—	—	autorisé	SARL GUYOT
04/06/2025	Déclaration préalable07114525E0003	8 le Bois Dernier	ZC 53, ZC 60	—	—	autorisé	GARRET DAMIEN
14/01/2025	Permis de construire07114524E0004	30 Grande Rue	AC 157, AC 157, AC 156	130 m²	1 142 m²	autorisé	SCI DU PILORI

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2024	Permis de construire07114524E0001	22-24 Grande Rue	AC 138, AC 139	55 m²	260 m²	terminé	particulier
16/02/2024	Permis de construire07114523E0002	Rue du Lavoir	AC 280	50 m²	—	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2023	Permis de construire07114522E0004	37 Route de Chalon	ZD 4, ZD 5, ZD 6	1 logement, 126 m²	19 640 m²	commencé	LA MCV
03/04/2023	Permis de construire07114522E0004	37 Route de Chalon	ZD 4, ZD 5, ZD 6	126 m²	—	commencé	LA MCV
21/02/2023	Permis de construire07114522E0005	25 Route de Chalon	AB 234, ZD 104, ZD 104	1 logement, 100 m²	38 643 m²	autorisé	V.A.G
21/02/2023	Permis de construire07114522E0005	25 Route de Chalon	AB 234, ZD 104, ZD 104	100 m²	38 643 m²	autorisé	V.A.G
02/02/2023	Permis de construire07114522E0006	Rue saint Roch	AC 310, AC 311	1 logement, 99 m²	2 016 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2022	Permis de construire07114522E0001	20 Lotissement la Corne de C	ZD 124	1 logement, 90 m²	—	terminé	particulier
30/05/2022	Permis de construire07114521E0006	Rue de l'Eglise	C 176, C 178, C 179	3 logements, 13 m²	—	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de construire07114520E0004	Les Herites	C 326, C 325, C 330	1 logement, 11 m²	27 135 m²	commencé	particulier
08/09/2020	Permis de construire07114520E0002	7 Route de Chapaize	AB 114, AB 115	91 m²	2 013 m²	autorisé	particulier
06/07/2020	Permis de construire07114520E0001	Place de l'Ecole	AB 299	166 m²	472 m²	commencé	COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
11/04/2020	Permis de construire07114519E0004	7 Chemin du Paradis	AB 92, AB 224	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier
06/01/2020	Permis de construire07114519E0003	Lotissement la Corne du Ch	ZD 127	1 logement, 176 m²	815 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2018	Permis de construire07114518E0004	La Chaume	ZD 107	1 logement, 88 m²	4 927 m²	terminé	particulier
28/02/2018	Permis de construire07114517E0003	Place de l'Ecole	AB 297	269 m²	759 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2017	Permis de construire07114517E0002	Lotissement la Corne de C	ZD 133	1 logement, 75 m²	643 m²	commencé	particulier
06/08/2017	Permis de construire07114517E0001	36 Route de Chalon	AB 280, AB 282	72 m²	4 076 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire07114516S0006	Bois Dernier	ZC 22	615 m²	3 000 m²	autorisé	GP IMMO
20/05/2016	Permis de construire07114516S0004	22-24 Lot la Corne du Chat 2	ZD 126, ZD 125	1 logement, 126 m²	1 595 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2015	Permis de démolir07114515S0001	Pl de L Ecole	AB 152	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2013	Permis de construire07114512S0010	Pl de L Eglise	AC 154	1 logement	58 m²	commencé	particulier
27/04/2013	Déclaration préalable07114513S0006	2 Rte de Chapaize	AC 185	1 logement	148 m²	autorisé	particulier
09/04/2013	Permis de construire07114512S0008	Chazelles	C 170, C 171	1 logement	35 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cormatin, rue par rue