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Aucadastre

Residence les Ormeaux, Corme-Royal

Numéros de la voie20
Parcelle
B 2341
Contenance
7 015 m²
Zone d'urbanisme
Uc
zone urbaine d'habitat pavillonnaire récent

Identifiant 171200000B2341Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle B 2341 à Corme-Royal, son contour tracé
Parcelle B 2341IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
32,2 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 912 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 636 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, zone urbaine d'habitat pavillonnaire récent, du PLU Corme-Royal, en vigueur depuis le 22/10/2009.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zonage d'assainissement collectif
  • Secteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/03/2024Permis de construire01712024P000321 Residence les OrmeauxB 212856 m²393 m²commencéCSU PR
27/04/2023Permis de construire01712023P0001Place des OrmeauxB 2348157 m²499 m²commencéOFFICE THERMIQUE DU BATIMENT VIAUD
29/08/2022Permis de construire01712022P001317 Residence les OrmeauxB 1571, B 15721 899 m²terminéparticulier
03/12/2020Permis de construire01712020P002015-17 Residence les OrmeauxB 15711 logement981 m²autoriséSCI FILTAIL
03/02/2015Permis de construire01712014S0029Les OrmeauxB 2342270 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 243 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/07/202510 Res les OrmeauxMaison, Dépendance94 m²225 000 €2 394 €
23/05/20252 Res les OrmeauxMaison184 m²120 000 €
21/01/20259 Res les OrmeauxMaison99 m²70 000 €707 €
25/11/202219 Res les OrmeauxLocal industriel. commercial ou assimilé200 m²165 000 €825 €
14/09/202215 Res les OrmeauxMaison, Local industriel. commercial ou assimilé493 m²265 000 €
24/08/20225 Res les OrmeauxMaison93 m²160 000 €1 720 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Residence les Ormeaux 17600 Corme-Royal142,1 m²1984EB
maison, 10 Residence les Ormeaux 17600 Corme-Royal91 m²2005CA
maison, 9 Residence les Ormeaux 17600 Corme-Royal101 m²DB
maison, 3 Residence les Ormeaux 17600 Corme-Royal79,5 m²EB
maison, 5 Residence les Ormeaux 17600 Corme-Royal87 m²1980DB
maison, 17 Residence les Ormeaux 17600 Corme-Royal140,9 m²1982FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire de Corme-Royalpublic
  • Ecole maternelle Luc Turlan Corme Royalpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.