13 Avenue Pascal, 93470 Coubron
- Parcelle du bâtiment
- B 1076
- l'adresse est placée sur la voie ; cette parcelle porte le bâtiment du n° 13
- Contenance
- 400 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- Zone pavillonnaire
- Bâtiment
- 7,1 m
- 1 étage
Identifiant 930150000B1076Feuille 000 B 04Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 63,8 m
- Pente du terrain
- 1,1 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 377 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone pavillonnaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions9
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- L >= H avec L >= 8 mètres
- Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 9 mètres
- 40%
- 30% de logements locatifs sociaux à partir de 4 logements
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- C3
- L >= 4 mètres
- 50%
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Règlement local de publicité
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/12/2013 | Permis de construire09301513C0003 | 12 Av Pascal | B 831 | 2 logements, 163 m² | 501 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 163 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 22/02/2022 | 3 Av Pascal | Maison, Dépendance | 110 m² | 330 000 € | 3 000 € |
| 17/12/2021 | 17 Av Pascal | Maison | 55 m² | 360 000 € | 6 545 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Michel Lefèvrepublic
- Ecole maternelle Michel Lefèvrepublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.