11 autorisations d'urbanisme délivrées de Couloutre entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2023
Déclaration préalable05808923A0008
3 les Bassots
ZC 81
1 339 m²
13 854 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2022
Permis de construire05808922A0001
0006 Route d'Entrains sur Nohai
AA 49
40 m²
1 653 m²
autorisé
COMMUNE DE COULOUTRE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2021
Permis de construire05808921A0003
Bois de la Riviere
0B 227, 0B 226, 0B 225
—
94 852 m²
commencé
ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE
20/09/2021
Permis de construire05808921A0001
1 le Chateau
0B 405, 0B 404, 0B 230
—
94 852 m²
annulé
ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/04/2020
Permis de construire05808919N0003
Pilles
AB 20
210 m²
—
terminé
EARL DE PILLES
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2018
Permis de construire05808918N0004
Les Auchapts
0C 208, 0C 207
122 m²
3 480 m²
annulé
particulier
10/07/2018
Permis de construire05808918N0003
Le Bourg
AA 94
36 m²
574 m²
autorisé
COMMUNE DE COULOUTRE
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2017
Permis de construire05808917N0002
6 Rte D Entrain sur Nohain
AA 49
2 logements, 139 m²
1 653 m²
commencé
COMMUNE DE COULOUTRE
13/11/2017
Permis de construire05808917N0002
6 Rte D Entrain sur Nohain
AA 49
139 m²
1 653 m²
commencé
COMMUNE DE COULOUTRE
06/09/2017
Permis de construire05808917N0001
4 Vc de Couloutre A Bouillant
ZC 29
1 logement, 154 m²
2 600 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2015
Permis de construire05808915N0001
5 Rue de Pilles
AC 27
1 logement, 30 m²
1 994 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.