14 autorisations d'urbanisme délivrées de Courbouzon entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
5
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2026
Permis de construire0410662600002
Rue de Champsort
C 698, C 697, C 701
1 logement, 109 m²
1 131 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2024
Permis de démolir04106624E0001
28 Rue Baudiere
C 139
—
1 260 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2022
Déclaration préalable04106622E0004
Le Bourg
ZK 32
11 m²
1 679 m²
terminé
COMMUNE DE COURBOUZON
25/02/2022
Permis de construire04106621E0002
Rue Champsort
C 683
1 logement, 149 m²
1 234 m²
terminé
particulier
17/01/2022
Déclaration préalable04106621E0007
Rue de Champsort - Place D
C 307
9 m²
635 m²
terminé
SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2021
Permis de démolir04106621E0001
Grande Rue
C 529
—
46 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2017
Permis de construire04106617E0002
11 Bi Rue de Champsort
C 682
1 logement, 125 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2016
Permis de construire04106616E0001
24 Chemin des Soldats
C 673, C 672, C 674
1 logement, 108 m²
1 367 m²
autorisé
particulier
29/01/2016
Permis de démolir04106616E0001
12 Grande Rue
C 394
—
646 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2015
Permis de construire04106615E0001
21 Chemin des Solsdats
ZK 125
1 logement
1 367 m²
commencé
particulier
22/06/2015
Permis de construire04106615C0001
Sentier des Reberts
C 679
1 logement, 85 m²
1 302 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2014
Permis de construire04106614C0003
1 Rue des Ecoles
C 110, C 109, C 375
2 logements
2 705 m²
autorisé
SCI 3 A
11/12/2014
Permis de démolir04106614C0002
1 Rue des Ecoles
C 375, C 110, C 109
—
—
autorisé
SCI 3 A
20/11/2014
Permis de démolir04106614C0001
4bis Rue des Trois Cailloux
0C 595
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.