Permis de construire de Courcerac

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcerac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2024	Permis de construire01712624V0006	8 Rue des Groies - Lot 4	ZC 152	1 logement, 86 m²	763 m²	terminé	particulier
05/11/2024	Déclaration préalable01712624V0006	Rue d'Authon	ZC 69, ZC 127	1 logement, 92 m²	5 156 m²	autorisé	particulier
26/04/2024	Permis de construire01712624V0002	Rue d'Authon	ZC 69, ZC 127, ZC 128	1 logement, 131 m²	2 578 m²	commencé	particulier
26/01/2024	Permis de construire01712623V0004	Lot 5 le Pre Menaud	ZC 153	1 logement, 91 m²	837 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2023	Permis de construire01712623V0003	Lot 3 le Pre Menaud	ZC 151	1 logement, 103 m²	796 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis de construire01712621V0002	36 Rue du Plantis	ZI 55, ZI 54	89 m²	71 230 m²	autorisé	particulier
23/03/2021	Permis d'aménager01712620V0001	Le Pre Menaud	ZC 91	—	8 090 m²	commencé	particulier
11/01/2021	Déclaration préalable01712620V0008	Rue de L Echallais	B 1468	8 m²	402 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de construire01712620V0001	1 Rue des Sablieres	ZI 9	25 m²	—	terminé	COMMUNE DE COURCERAC
17/08/2020	Déclaration préalable01712620V0004	Rue de L Echallais	B 1468	8 m²	402 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2018	Permis de construire01712618V0003	37 Rue de Matha	ZI 82	150 m²	1 263 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2017	Permis de construire01712617V0001	6 Rue du Sauze	B 783	1 logement, 147 m²	1 910 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2014	Permis de construire01712613V0003	Plantis de Chez Jouet	ZA 33	1 257 m²	19 985 m²	autorisé	particulier
21/01/2014	Permis de construire01712613V0002	11	ZE 135	1 logement, 45 m²	1 173 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire01712613V0001	36 Rte du Plantis	ZI 55	322 m²	60 760 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcerac, rue par rue