Permis de construire de Courcy

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcy entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2022	Permis de construire01419022P0002	38 41 Rue de L Eglise	AB 196	1 logement, 40 m²	2 083 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2021	Permis de construire01419021R0001	Rte de Vicques	ZA 21, ZA 20	1 logement, 221 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2020	Permis de construire01419020R0001	8 Rue les Sentes aux Anes	ZA 54	30 m²	4 470 m²	terminé	particulier
05/02/2020	Permis de construire01419019R0006	Route de Trun	ZA 51	799 m²	9 968 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de démolir01419019V0006	22 Rte de Totes	AB 198	—	—	autorisé	particulier
06/08/2019	Permis de construire01419019R0004	La Ferme des Forts	ZC 41	965 m²	576 321 m²	terminé	GAEC DES FORTS
29/06/2019	Permis de construire01419019R0003	Rte de Louvagny	ZA 17	604 m²	10 310 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2017	Permis de construire01419017P0001	Chem Jort	AB 163	1 logement, 69 m²	500 m²	terminé	particulier
27/02/2017	Permis de construire01419016R0003	Rte de Trun	ZA 51	279 m²	9 968 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire01419015P0001	Rue du Tour de L Eau	AB 104	1 logement	957 m²	autorisé	particulier
16/01/2015	Permis de construire01419014R0003	Le Bourg	AB 200	1 logement, 110 m²	1 738 m²	terminé	particulier
09/01/2015	Permis de construire01419014P0002	Chem Dit du Couesnon	AB 44, AB 43	1 logement, 144 m²	1 249 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2014	Permis de construire01419014P0001	Le Bourg	AB 200	1 logement, 110 m²	1 738 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire01419013P0001	Rue de Totes	. 11, . 223, . 5	1 logement	19 800 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcy, rue par rue