Permis de construire de Courdemanche

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Courdemanche entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2026	Permis de démolir0721032500002	1 Pl Jacques de la Mothe	A 750, A 753	—	773 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2025	Permis de construire0721032500002	La Penserie	ZS 17	—	9 420 m²	autorisé	SCEA DES COTEAUX
13/11/2025	Permis de construire0721032500003	La Cossonniere	ZR 47	243 m²	124 810 m²	autorisé	SCEA DES COTEAUX

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2024	Déclaration préalable07210324Z0006	La Ruaudiere	ZV 53	9 m²	7 813 m²	autorisé	ENEDIS
09/02/2024	Permis de démolir07210324Z0001	3 Rue Neuve	A 700	—	94 m²	autorisé	SCI SCIFELI

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis d'aménager07210323Z0001	Le Champ du Bourg	ZI 144	—	8 746 m²	autorisé	CTRE COM ACTION SOCIALE DE COURDEMANCHE
09/05/2023	Permis de construire07210323Z0002	La Touche	ZE 128	714 m²	99 022 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEGARE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire07210322Z0008	34 Rue Neuve	D 71, D 72, D 697	1 068 m²	28 638 m²	autorisé	TA VIGNE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire07210321Z0011	Impas des Acacias	A 911	1 logement, 77 m²	502 m²	terminé	particulier
09/09/2021	Permis de construire07210321Z0009	Les Caves Ridelieres	ZP 87	236 m²	4 890 m²	commencé	particulier
05/05/2021	Permis de construire07210321Z0002	Les Malheuries	ZN 5	2 461 m²	44 810 m²	commencé	GAEC BEAUNE
04/01/2021	Permis de construire07210321Z0008	Asse	ZR 1	9 m²	198 000 m²	commencé	GAEC ROLLAND

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2020	Permis de démolir07210320Z0001	La Metairie de Vaux	ZW 29	—	2 000 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire07210319Z0005	9 Rue du College	A 639	—	3 711 m²	annulé	COMMUNE DE COURDEMANCHE
13/09/2019	Permis de construire07210319Z0006	La Moinerie	ZR 33	809 m²	64 980 m²	autorisé	GAEC ROLLAND
08/04/2019	Permis de construire07210319Z0002	La Savatterie	YA 1, YA 2, YA 5	3 m²	260 894 m²	autorisé	GAEC DE LA BURAISERIE

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2018	Permis de démolir07210318Z0003	5033 Rue des Cedres	A 606	—	13 m²	autorisé	particulier
03/05/2018	Permis de démolir07210318Z0002	5034 Rue des Cedres	A 607	—	12 m²	autorisé	COMMUNE DE COURDEMANCHE
03/05/2018	Permis de démolir07210318Z0001	Rue des Cedres	A 608	—	10 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Déclaration préalable07210317Z0009	Le Pre de Pontencheri	ZK 70	9 m²	5 600 m²	autorisé	particulier
03/10/2017	Déclaration préalable07210317Z0006	9 Rue du College	A 639	39 m²	3 711 m²	commencé	COMMUNE DE COURDEMANCHE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire07210315P1255	Le Cavier	ZX 53	49 m²	13 631 m²	commencé	particulier
09/11/2015	Permis de construire07210315P1254	Le Grand Mechant Champs	ZS 27	819 m²	134 790 m²	terminé	EARL RMLT
30/10/2015	Permis de construire07210315P1253	La Penserie	ZS 16, ZS 60	1 123 m²	17 305 m²	autorisé	SCEA DES COTEAUX

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2014	Permis de construire07210313P1247	Les Masnieres	ZP 22	114 m²	30 620 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courdemanche, rue par rue