Permis de construire de Courgains

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Courgains entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2023	Permis de construire07210423Z0003	La Verriere	ZB 21	614 m²	48 920 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2022	Permis de construire07210421Z0003	Les Moricettes	ZC 15	613 m²	195 230 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2021	Permis de construire07210421Z0002	Chemin des Gats	C 412	138 m²	475 m²	annulé	COMMUNE DE COURGAINS

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2019	Permis de construire07210419Z0005	Chemin des Gats	C 71	1 logement, 100 m²	2 568 m²	commencé	particulier
26/04/2019	Permis de construire07210419Z0002	Les Halles	ZM 24	17 m²	31 280 m²	commencé	EARL DES ORMEAUX
08/04/2019	Permis de construire07210418Z0004	L Ormeau	ZK 67	766 m²	15 001 m²	commencé	particulier
15/02/2019	Permis de construire07210418Z0005	La Tremblaie	ZH 38	1 logement, 133 m²	1 202 m²	autorisé	particulier
05/02/2019	Permis d'aménager07210418Z0001	La Pigeoliere	C 525	—	5 000 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2018	Déclaration préalable07210418Z0005	Le Bouquet	ZE 115	2 m²	5 573 m²	autorisé	SCEA CHAPLAIN

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Permis de construire07210417Z0001	La Grande Haie	ZK 65	310 m²	20 241 m²	commencé	particulier
11/01/2017	Permis de construire07210416P0003	Za de la Coliniere	ZE 89	600 m²	3 530 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2016	Déclaration préalable07210416P0006	Rte de Nouans	ZI 5	5 m²	4 300 m²	autorisé	COMMUNE DE MEURCE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2015	Permis de construire07210415P0001	La Verriere	ZB 21	866 m²	48 920 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2014	Déclaration préalable07210414P0005	La Colliniere	C 547	5 m²	1 038 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courgains, rue par rue