Permis de construire de Courgenard

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Courgenard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Déclaration préalable07210526Z0006	Le Petit Boulay	ZE 49	8 m²	109 528 m²	autorisé	ENEDIS
19/02/2026	Déclaration préalable0721052600002	Le Petit Boulay	ZE 49	8,97 m²	—	annulé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2022	Permis de construire07210522Z0002	6 Rue Serge Gainsbourg	ZB 81	1 logement, 122 m²	690 m²	commencé	particulier
04/07/2022	Permis de construire07210522Z0001	Lieu Dit la Herissonniere	ZE 5	3 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis d'aménager07210521Z0001	Rue du Closeau	0A 768	8 m²	2 026 m²	autorisé	COMMUNE DE COURGENARD
23/11/2021	Permis d'aménager07210521Z0001	Rue du Closeau	0A 768	—	2 026 m²	autorisé	COMMUNE DE COURGENARD

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de construire07210520Z1284	Beau-Soleil	ZD 10	30 m²	228 200 m²	autorisé	CS DU BEAU SOLEIL
01/02/2020	Permis de construire07210519P1281	La Petite Merie	ZD 90	1 logement, 117 m²	1 318 m²	terminé	particulier
21/01/2020	Permis d'aménager07210519P0001	Rue de la Fontaine Rosee	ZD 90	—	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2017	Permis de construire07210517P1269	Saint-Fiacre -Pre de la Gde Jalonniere	B 566	350 m²	45 213 m²	commencé	particulier
29/05/2017	Permis de construire07210517P1270	Le Grand Boulay	ZI 2	2 487 m²	138 520 m²	terminé	GAEC SAUSSEREAU

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2016	Permis de construire07210516P1265	Le Plessis	C 501, C 499, C 498	242 m²	331 456 m²	autorisé	EARL DU PLESSIS
14/06/2016	Permis de construire07210516P1266	Rue de L Oceane	ZB 87P	1 logement, 116 m²	—	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2015	Permis de démolir07210515T1004	—	—	—	—	autorisé	particulier
28/11/2015	Permis de construire07210515T1260	La Barre	ZB 87	1 logement, 164 m²	4 765 m²	terminé	particulier
30/03/2015	Permis de construire07210515T1256	La Landre	ZH 20	464 m²	10 035 m²	autorisé	SCEA RENVOIZE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2014	Permis de construire07210514T1252	15 Pl de L Eglise saint Martin	A 510, A 509	10 m²	1 100 m²	terminé	COMMUNE DE COURGENARD
15/10/2014	Permis de construire07210514T1253	15 Pl de L Eglise saint Martin	A 510, A 509	35 m²	1 100 m²	terminé	COMMUNE DE COURGENARD
05/09/2014	Permis de construire07210514T1254	Lot	ZB 75	1 logement, 155 m²	885 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2013	Permis de construire07210513T1249	Ld la Barre	ZB 77	1 logement, 115 m²	584 m²	terminé	particulier
18/04/2013	Permis de construire07210513T1246	Lot la Barre Lot 2	ZB 74	1 logement, 121 m²	843 m²	terminé	particulier
04/03/2013	Permis de construire07210512T1244	12 Rue de la Grande Merie	B 497	321 m²	12 717 m²	terminé	particulier
01/02/2013	Permis de construire07210512T1242	Lot la Barre	ZB 83	1 logement, 83 m²	626 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courgenard, rue par rue