Permis de construire de Courgeoût

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Courgeoût entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2026	Permis de construire0611302500008	Chemin des Pres - Lot 6 -	ZX 140	1 logement, 96 m²	738 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2025	Permis de construire0611302500004	Lotissement de la Fontenel	ZX 143	1 logement, 104 m²	749 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2024	Permis de construire06113024P0003	La Fontenelle -	ZX 136	1 logement, 159 m²	783 m²	commencé	particulier
10/01/2024	Permis de construire06113023P0004	2 Rue de la Mairie -	ZH 80, ZH 81	172 m²	1 441 m²	terminé	COMMUNE DE COURGEOUT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2023	Permis d'aménager06113022P0001	La Fontenelle -	ZX 91	—	9 215 m²	autorisé	COMMUNE DE COURGEOUT

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis de construire06113022P0006	Les Travers -	ZO 148	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier
17/05/2022	Permis de construire06113022P0004	Lot N_8 - Lotissement les	ZO 147	1 logement, 100 m²	569 m²	terminé	particulier
02/03/2022	Permis de construire06113022P0001	Les Travers -	ZO 140	1 logement, 132 m²	818 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire06113021P0001	Les Mesanges	ZO 142	1 logement, 112 m²	965 m²	terminé	particulier
26/11/2021	Permis de construire06113021P0002	Lotissement les Mesenges -	ZO 145	1 logement, 114 m²	1 004 m²	terminé	particulier
27/07/2021	Déclaration préalable06113021P0008	La Callotiere	ZI 68	1 logement	2 715 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire06113019P0006	Lotissement les Mesanges	ZO 143	1 logement, 76 m²	555 m²	terminé	particulier
22/10/2019	Permis de construire06113019P0005	Chemin du Pissot	ZV 66	1 logement, 124 m²	12 915 m²	terminé	particulier
26/08/2019	Permis de construire06113019P0004	Les Travers	ZO 146	1 logement, 144 m²	925 m²	terminé	particulier
21/08/2019	Permis de construire06113019P0003	Puisay	ZP 36, ZP 53	91 m²	460 525 m²	commencé	SCEA DE LA SOURCE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2018	Permis de construire06113018P0002	Les Travers	ZV 66	1 logement, 104 m²	12 915 m²	annulé	particulier
17/01/2018	Permis de construire06113017P0005	Les Travers	ZO 139	1 logement, 95 m²	770 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2017	Permis de construire06113017P0004	15 Route de Chassiouze	ZO 124	1 logement, 91 m²	1 011 m²	commencé	particulier
05/03/2017	Permis de construire06113017P0001	La Butte	ZN 77, ZN 75	—	2 661 m²	commencé	particulier
03/03/2017	Permis d'aménager06113017P0001	Les Travers	ZO 124	—	8 227 m²	terminé	COMMUNE DE COURGEOUT
24/02/2017	Permis d'aménager06113016P0001	Les Travers	ZO 124	—	—	autorisé	particulier
18/01/2017	Permis de démolir06113016P0001	La Viandrie	ZK 29	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2016	Permis de construire06113016P0002	Les Aunais	ZS 75	78 m²	60 560 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire06113014P0006	Le Pissot	ZR 46	200 m²	7 200 m²	commencé	particulier
14/08/2014	Permis de construire06113014P0005	Les Travers	ZO 137	1 logement, 116 m²	1 379 m²	terminé	particulier
16/05/2014	Permis de construire06113014P0003	Chemin des Travers	ZO 98	1 logement, 121 m²	1 213 m²	terminé	particulier
04/02/2014	Permis de construire06113013P0008	—	—	1 logement, 116 m²	—	terminé	particulier
28/01/2014	Permis de construire06113013P0006	Les Aunais	ZS 37, ZS 24, ZS 23	52 m²	60 567 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2013	Permis de construire06113013P0001	Les Travers	ZO 121	1 logement, 141 m²	1 607 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courgeoût, rue par rue