Permis de construire de Courgis

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Courgis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2026	Déclaration préalable08912326T0003	12, Rue Dame Julliot	OE 37	—	94 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de démolir08912324T0003	24 Rue du Four Banal	OE 237, OE 238	—	—	autorisé	particulier
18/11/2024	Permis de démolir08912324T0002	19 Rue Jacques Ferrand	E 96	—	—	autorisé	particulier
13/05/2024	Permis de démolir08912324T0001	29 Grande Rue Nicolas Droin	E 875	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2020	Déclaration préalable08912319T0005	L Etang des Sanguinots	ZH 241	8 m²	14 265 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2019	Permis de construire08912319T0003	5 Rue Chante Merle	ZN 175	225 m²	—	autorisé	DOMAINE JEAN CLAUDE MARTIN ET FILS

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2018	Permis de construire08912318T0002	23 Grande Rue Nicholas Droin	E 314	1 logement, 11 m²	572 m²	commencé	particulier
30/11/2018	Permis de construire08912318T0001	Rte de Chitry	ZM 125, ZM 126	597 m²	900 m²	commencé	EARL DES BEAUMONTS
20/04/2018	Permis de démolir08912318T0001	21 Rue Grande Rue Nicolas Droin	E 314	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2017	Permis de construire08912317T0001	Rue des Champs Feries	ZK 25	480 m²	719 m²	commencé	EARL DES ROSSIGNOLS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2016	Permis de construire08912316T0002	15 Chem D Exploitation	ZH 17	259 m²	4 650 m²	commencé	SCEV DUFOUR

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2015	Permis de construire08912315T0001	Chemin D Exploitation N 1	ZH 186	374 m²	2 475 m²	autorisé	EARL GEORGE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2014	Permis de construire08912313U0006	Rue Joseph Deschamps	E 998	1 logement, 163 m²	1 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de construire08912313U0005	Rue des Champs Feries	ZK 27	367 m²	735 m²	commencé	EARL DES BEAUMONTS
22/07/2013	Permis de construire08912313U0004	Rue Chante Merle	ZN 167	122 m²	1 500 m²	terminé	EARL BON - DOMAINE DE L'ERABLE
06/06/2013	Permis de construire08912313U0002	2 Grande Rue Nicolas Droin	ZH 260	386 m²	1 112 m²	commencé	EARL DOMAINE PATTES-LOUP
30/05/2013	Permis de construire08912313U0003	Rue des Champs Feries	ZK 27	367 m²	735 m²	annulé	EARL DES BEAUMONTS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courgis, rue par rue