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Aucadastre

Permis de construire de Courgivaux

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Courgivaux entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/11/2023Déclaration préalable05118523D00048 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/05/2022Permis de construire05118522D00011 logementcommencéparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/12/2017Permis de construire05118517D000239 Av de L EuropeB 60, B 6164 m²3 066 m²autoriséCENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA
10/05/2017Permis de construire05118517D0001Rue des ClosD 7601 logement, 120 m²2 000 m²commencéparticulier
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/04/2016Permis de construire05118515D00011 Rue Bois RenardA 6751 logement, 93 m²1 091 m²terminéparticulier
13/01/2016Permis de construire05118515D000210 Rue du Bel-AirD 5731 logement, 85 m²499 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/10/2014Permis de construire05118514D0001Rue des ClosD 7451 logement, 130 m²1 260 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/04/2013Permis de construire05118513D000114 Rue du Bel AirZH 16, C 245, C 243960 m²544 597 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courgivaux, rue par rue