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Aucadastre

Route de Bletterans, Courlans

Numéros de la voie25
Parcelle
AB 4
Contenance
12 642 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 39170000AB0004Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
260,1 m
Pente du terrain
3,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 579 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 509 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Courlans, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Canalisation de transport d'hydrocarbures : zone de dangers très graves (180 m)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/01/2024Permis de construire03917023P0005Route de BletteransAB 341 logement, 125 m²2 193 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 50 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/2025639 Rte de BletteransMaison188 m²110 000 €
29/10/20251008 Rte de BletteransLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison800 m²154 000 €
17/04/2025219 Rte de BletteransDépendance, Maison105 m²264 800 €2 522 €
16/02/2023141 Rte de BletteransMaison, Dépendance380 m²496 000 €
29/06/2022106 Rte de BletteransMaison, Local industriel. commercial ou assimilé285 m²96 500 €
17/06/202251 Rte de BletteransMaison, Dépendance108 m²100 000 €926 €
03/03/2022456 Rte de BletteransLocal industriel. commercial ou assimilé3 122 m²165 000 €53 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 45 Route de Bletterans 39570 Courlans120,1 m²CC
maison, 1008 Route de Bletterans 39570 Courlans120 m²GC
maison, 253 Route de Bletterans 39570 Courlans84,8 m²DC
maison, 639 Route de Bletterans 39570 Courlans94 m²1967FF
maison, 219 Route de Bletterans 39570 Courlans162,6 m²DB
maison, 51 Route de Bletterans 39570 Courlans151,8 m²2006CC
maison, 141 Route de Bletterans 39570 Courlans187,1 m²1976CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/11/2002
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.