Permis de construire de Cournanel

48 autorisations d'urbanisme délivrées de Cournanel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 10
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations48

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire0111052600003	6 de Magrie	AV 77	27,86 m²	13 554 m²	autorisé	ENEDIS
23/06/2026	Permis de construire0111052600001	Rue de la Mairie	AA 262	1 logement, 149,99 m²	995 m²	autorisé	particulier
30/03/2026	Permis de construire0111052500004	4 du Sol	AH 143	1 logement, 98,28 m²	1 761 m²	commencé	particulier
03/02/2026	Permis de construire0111052500002	2 de la Tour	AA 226	26,6 m²	731 m²	autorisé	ENEDIS

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2025	Permis d'aménager0111052500001	2 Lotissement Aubert	AH 122, AH 123, AH 121	—	—	autorisé	particulier
01/07/2025	Permis de construire0111052500001	3 Allee du Carrignan	AL 34	1 logement, 103 m²	—	autorisé	particulier
07/05/2025	Permis de construire0111052400004	3 Rue des Caves	AA 220	1 logement	261 m²	commencé	particulier
03/04/2025	Permis d'aménager0111052400002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE COURNANEL

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2024	Déclaration préalable0111052400016	Place du Chateau	AA 226	42 m²	—	autorisé	ENEDIS
25/10/2024	Déclaration préalable0111052400017	Chemin de Magrie	—	42 m²	—	autorisé	ENEDIS
06/06/2024	Permis de construire0111052400002	22 Rue des Cafes	AA 70	1 logement	—	autorisé	SCI AES
21/05/2024	Permis de construire0111052400001	Las Escassagnos	AM 66	1 logement, 105 m²	800 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2023	Permis de construire0111052300005	Chemin de la Picharelle	AH 11	1 logement, 260 m²	—	commencé	particulier
20/03/2023	Permis de construire0111052200007	La Plaine	AH 107, AH 109	1 logement, 120 m²	1 439 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2022	Permis de construire0111052100011	—	AH 46	1 logement, 98 m²	6 322 m²	autorisé	particulier
31/05/2022	Permis de construire0111052200001	Chemin du Chateau	AM 67	1 logement, 101 m²	800 m²	autorisé	particulier
24/03/2022	Permis de construire0111052200002	La Picharelle	AI 68	1 logement, 99 m²	24 933 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire01110521H0009	Las Escassagnos	AM 65	1 logement, 101 m²	1 343 m²	autorisé	particulier
13/12/2021	Permis d'aménager0111052100001	Rue des Saules	AH 42, AH 43	—	13 685 m²	autorisé	STATIM
08/07/2021	Permis de construire01110521H0002	Le Pont	AK 134	1 logement, 119 m²	850 m²	terminé	particulier
06/07/2021	Permis de construire0111052100005	Le Village	AH 72, AH 141	124 m²	3 437 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2020	Permis de construire01110520H0002	Lot 5 Lotissement le Pont	AK 134	1 logement, 106 m²	850 m²	annulé	particulier
02/07/2020	Permis de construire01110520H0001	La Plaine	AL 118	1 logement, 121 m²	771 m²	autorisé	particulier
13/02/2020	Permis d'aménager01110519H0002	9001 All de la Pouzaque	AH 46	—	6 322 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2019	Permis de construire01110519H0001	Rue du Stade	AI 100	1 logement, 103 m²	2 202 m²	terminé	particulier
17/01/2019	Permis d'aménager01110518H0005	Les Horts de la Hyro	AB 84	—	1 462 m²	terminé	COMMUNE DE COURNANEL

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2018	Permis d'aménager01110518H0006	Les Horts de la Hyro	AB 84	—	1 462 m²	autorisé	COMMUNE DE COURNANEL
14/09/2018	Permis d'aménager01110518H0004	6 Rue de la Mairie	AA 204	—	657 m²	terminé	COMMUNE DE COURNANEL
11/07/2018	Permis de construire01110518H0001	Las Escassagnos	AS 78, AS 80	1 logement, 153 m²	3 341 m²	autorisé	particulier
03/05/2018	Permis d'aménager01110518H0002	Darnie le Castel	AS 72	—	385 m²	terminé	COMMUNE DE COURNANEL
13/03/2018	Permis d'aménager01110517H0002	12 Rue de la Mairie	AA 138, AA 139, AA 140	—	221 m²	autorisé	COMMUNE DE COURNANEL

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Déclaration préalable01110517H0011	Las Esquinteinos	AR 36	8 m²	3 336 m²	autorisé	FREE MOBILE
16/06/2017	Permis de construire01110517H0001	Les Soulas	AT 7	1 logement, 113 m²	2 292 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2016	Permis de construire01110516H0002	Allee des Genets - le Pont	AK 123	1 logement, 169 m²	1 400 m²	commencé	particulier
25/05/2016	Déclaration préalable01110516H0004	5 Ter Rue de la Placette	AA 82	1 logement, 70 m²	25 m²	autorisé	particulier
20/03/2016	Permis de construire01110516H0001	Che de Mauzac	AS 52	1 logement, 97 m²	1 201 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2015	Permis de construire01110514H0005	6bis All des Pins	AK 65	1 logement, 119 m²	1 287 m²	commencé	particulier
09/03/2015	Permis de construire01110514H0006	All des Oliviers	AK 145, AK 144	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire01110514H0003	Rue de L Ecole - la Plaine	AH 127	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier
26/12/2014	Permis de construire01110514H0004	Les Escassagnes	AS 79	1 logement, 92 m²	1 286 m²	annulé	particulier
24/11/2014	Permis de construire01110514H0002	1bis All des Cerisiers	AK 47, AK 149	1 logement, 138 m²	855 m²	commencé	particulier
11/02/2014	Permis de construire01110513H0005	Chem de Magrie	AV 76	1 logement, 129 m²	—	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis d'aménager01110513H0002	La Plaine	AH 40, AH 104	—	—	autorisé	particulier
29/11/2013	Permis de construire01110513H0004	Le Pont	AI 93	1 logement, 101 m²	1 401 m²	terminé	particulier
14/10/2013	Permis de construire01110513H0002	All des Oliviers	AK 144, AK 145	1 logement, 108 m²	1 000 m²	annulé	particulier
02/10/2013	Permis de construire01110513H0001	Rue des Caves	AA 166	1 logement, 3 m²	58 m²	commencé	particulier
20/03/2013	Permis de construire01110512H0007	All des Genets	AK 135	1 logement, 91 m²	838 m²	terminé	particulier
09/02/2013	Déclaration préalable01110513H0001	Les Serpents	AW 58	12 m²	9 659 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cournanel, rue par rue