Permis de construire de Courniou

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Courniou entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2026	Permis de construire0340862600001	La Renguette	AL 354	1 logement, 120 m²	870 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2024	Permis de construire0340862400004	Allee de la Renguette	AL 351	1 logement, 137 m²	1 120 m²	autorisé	particulier
21/10/2024	Permis de construire0340862400003	Rue du Four	AI 250, AI 251	1 logement	135 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2023	Permis de construire03408623H0002	Sabo	AR 137	1 logement	110 m²	commencé	particulier
20/02/2023	Déclaration préalable03408623H0003	Route Departementale	AO 57	20 m²	5 520 m²	autorisé	particulier
16/01/2023	Permis de construire03408622H0003	5 Lieudit le Mourel	AL 355	1 logement, 143 m²	727 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2022	Permis de construire03408622H0002	Marthomis	AI 15	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2020	Permis de construire03408620H0001	Le Rocadel	AT 296	54 m²	1 617 m²	terminé	particulier
03/07/2020	Permis de construire03408620H0003	Prouilhe	AD 213	1 logement, 254 m²	2 580 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2019	Permis de construire03408618H0006	Avenue d'Occitanie	AM 365, AM 366	1 logement, 120 m²	240 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2018	Permis de construire03408618H0003	Le Mourel	AL 320	1 logement, 98 m²	1 015 m²	terminé	particulier
12/04/2018	Permis de construire03408618H0001	Avenue d'Occitanie	AM 375, AM 376	1 logement, 27 m²	374 m²	autorisé	particulier
12/03/2018	Permis de construire03408617H0005	Prouilhe	AD 155	1 logement, 112 m²	2 030 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2016	Permis de construire03408616H0002	Rte de Sabo	AD 53, AD 57, AD 58	1 logement, 183 m²	—	commencé	particulier
19/03/2016	Permis de construire03408616H0001	Saint Roger	B 339	1 logement, 142 m²	2 170 m²	annulé	particulier
19/03/2016	Permis de construire03408616H0001	Saint Roger	B 339	142 m²	2 170 m²	annulé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2015	Permis de construire03408615H0009	Chem des Gites	AL 362	1 logement	628 m²	commencé	particulier
04/08/2015	Permis de construire03408615C0011	Chem de L Aunac	D 1754	1 logement, 134 m²	551 m²	autorisé	particulier
05/03/2015	Permis de construire03408615H0002	14 Lot le Mourel	AL 326	1 logement, 102 m²	1 102 m²	autorisé	particulier
09/02/2015	Permis de construire03408614H0008	Rue	AD 214	1 logement, 132 m²	2 400 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2014	Permis de construire03408614H0004	Le Calas	AE 231	1 logement, 123 m²	900 m²	commencé	particulier
24/04/2014	Permis de construire03408614H0002	La Renguette	AL 334	1 logement, 120 m²	1 154 m²	commencé	particulier
20/04/2014	Permis de construire03408614H0001	Soulage	AK 271	4 logements, 331 m²	331 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2013	Permis de construire03408613H0002	Gayraud	AR 286	1 logement, 53 m²	4 310 m²	commencé	particulier
20/03/2013	Permis de construire03408612H0007	Rue des Horts	AM 601	65 m²	595 m²	commencé	COMMUNE DE COURNIOU

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courniou, rue par rue