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Aucadastre

Clos de l’Ormoy, Courpalay

Numéros de la voie36
1234567891011121314151616bis17181920212223242526272830323436384042
Parcelle
AA 277
Contenance
5 576 m²
Zone d'urbanisme
1AU
zone destinée à l'urbanisation future, à court terme, sous la forme d'une opération d'ensemble pour l'accueil d'habitat et d'équipements

Identifiant 77135000AA0277Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
71 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
112,1 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 489 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 452 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AU, zone destinée à l'urbanisation future, à court terme, sous la forme d'une opération d'ensemble pour l'accueil d'habitat et d'équipements, du PLU Courpalay, en vigueur depuis le 03/10/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de l'OAP

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Silo à grains

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/09/2022Permis de construire077135220000323 Clos de l'OrmoyAA 2721 logement, 110 m²269 m²commencéparticulier
13/01/2022Permis de construire077135210001525 Clos de l'OrmoyAA 2511 logement, 110 m²269 m²autoriséparticulier
31/08/2021Permis de construire07713521000112b Clos de l'OrmoyAA 2491 logement, 137 m²544 m²autoriséparticulier
05/07/2021Permis de construire077135210000836 Clos de l'OrmoyAA 2431 logement, 125 m²507 m²autoriséparticulier
30/06/2021Permis de construire077135210000642 Clos de l'OrmoyAA 156, AA 240, AA 2371 logement, 100 m²589 m²autoriséparticulier
13/04/2021Permis de construire077135210000324 Clos de l'OrmoyAA 2511 logement, 99 m²544 m²commencéparticulier
26/03/2021Permis de construire077135210000238 Clos de l'OrmoyAA 2381 logement, 120 m²512 m²autoriséparticulier
23/03/2021Permis de construire077135210000126 Clos de l'OrmoyAA 2501 logement, 80 m²544 m²commencéparticulier
Afficher les 20 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/12/2020Permis de construire077135200001916 Clos de l'OrmoyAA 157P1 logement, 128 m²567 m²autoriséparticulier
04/12/2020Permis de construire077135200002419 Clos de l'OrmoyAA 2741 logement, 91 m²269 m²commencéparticulier
27/11/2020Permis de construire077135200002534 Clos de l'OrmoyAA 2451 logement, 109 m²500 m²terminéparticulier
24/11/2020Permis de construire077135200002821 Clos de l'OrmoyB 5711 logement, 104 m²269 m²commencéparticulier
12/10/2020Permis de construire07713520000175 Clos de l'OrmoyAA 2651 logement, 82 m²269 m²commencéparticulier
20/08/2020Permis de construire077135200001322 Clos de l'OrmoyAA 157P1 logement, 101 m²652 m²autoriséparticulier
13/08/2020Permis de construire077135200001532 Clos de l'OrmoyAA 2561 logement, 116 m²525 m²commencéparticulier
13/08/2020Permis de construire07713520000167 Clos de l'OrmoyAA 2661 logement, 77 m²269 m²commencéparticulier
11/08/2020Permis de construire077135200001214 Clos de l'OrmoyAA 2561 logement, 119 m²557 m²autoriséparticulier
30/07/2020Permis de construire077135200000413 Clos de l'OrmoyAA 2691 logement, 97 m²311 m²commencéparticulier
24/07/2020Permis de construire077135200001120 Rue de l'OrmoyAA 2531 logement, 112 m²653 m²autoriséparticulier
24/02/2020Permis de construire077135190003011 Clos de l'OrmoyAA 2681 logement, 107 m²269 m²commencéparticulier
14/02/2020Permis de construire077135190002715 Clos de l'OrmoyAA 2761 logement, 104 m²302 m²autoriséparticulier
14/02/2020Permis de construire077135190003210 Clos de l'OrmoyAA 2581 logement, 144 m²549 m²commencéparticulier
29/01/2020Permis de construire07713519000298 Clos de l'OrmoyAA 157P1 logement, 109 m²471 m²terminéparticulier
21/12/2019Permis de construire077135190001512 Clos de l'OrmoyAA 2571 logement, 131 m²553 m²commencéparticulier
17/12/2019Permis de construire07713519000182 Clos de l'OrmoyAA 157P1 logement, 103 m²688 m²autoriséparticulier
17/12/2019Permis de construire07713519000209 Clos de l'OrmoyAA 331 logement, 99 m²269 m²autoriséparticulier
17/12/2019Permis de construire07713519000211 Clos de l'OrmoyAA 1571 logement, 88 m²311 m²commencéparticulier
25/11/2019Permis de construire07713519000224 Clos de l'OrmoyAA 2851 logement, 153 m²817 m²autoriséparticulier

28 autorisations rattachées à cette voie sur les 84 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Clos de l'Ormoy 77540 Courpalay145 m²2020BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/05/2016
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire La Fayettepublic
  • Ecole Primaire Publique Petit Princepublic

Entreprises domiciliées à 200 m50

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.