Permis de construire de Courpignac

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Courpignac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2025	Permis de construire0171292500001	9 la Martinette	AC 116, ZB 9	39 m²	2 832 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire01712924H0005	9 la Martinette	AC 116, ZB 9	1 logement, 65 m²	2 832 m²	commencé	particulier
18/07/2024	Permis de construire01712924H0003	Lot 2 Chemin du Petit Etan	ZC 166	1 logement, 69 m²	1 499 m²	autorisé	particulier
02/07/2024	Permis de construire01712924H0002	Chemin du Petit Etang	ZC 167	1 logement, 69 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis de construire01712923H0007	1 Chemin du Petit Etang	ZB 63	50 m²	1 640 m²	autorisé	particulier
17/03/2023	Permis de construire01712923H0003	Chemin du Petit Etang - Lo	ZC 166	1 logement, 87 m²	1 499 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire01712922H0003	Chemin du Petit Etang	ZC 165	1 logement, 87 m²	1 500 m²	commencé	particulier
09/06/2022	Permis de construire01712922H0002	Le Pas des Boeufs	ZC 21	1 logement	8 032 m²	terminé	particulier
21/04/2022	Déclaration préalable01712922H0005	42 Rue Principale	ZC 97	15 m²	1 776 m²	autorisé	COMMUNE DE COURPIGNAC

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2021	Permis de construire01712921H0001	31 Air Blanc	ZN 36, ZN 37, ZN 113	2 logements, 172 m²	34 242 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2020	Permis de construire01712920H0001	La Marronniere	AK 166, AK 439, ZH 98	1 logement, 60 m²	21 194 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Permis de construire01712919H0003	Bel Air du Maine	ZM 169	1 logement, 176 m²	3 388 m²	terminé	particulier
06/05/2019	Permis de construire01712919H0001	16 Chouteau	ZK 50, ZK 51, ZK 66	1 logement, 179 m²	71 405 m²	autorisé	particulier
29/03/2019	Déclaration préalable01712919H0001	27 Rue de la Grande Vigne	ZC 110, ZC 128	1 logement	3 491 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2018	Permis de construire01712918H0003	3 Bis Chez Bardet	ZD 75, ZD 112, ZD 125	1 logement, 97 m²	1 060 m²	commencé	particulier
11/01/2018	Permis de construire01712917H0002	Chez Faure	ZC 30, ZC 31, ZC 32	1 638 m²	121 993 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2017	Permis de construire01712917H0001	11 Impasse du Cormier	ZN 31	1 logement, 97 m²	1 504 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis de construire01712916H0005	4 Chemin de Bondou	ZL 77	1 logement, 26 m²	800 m²	terminé	particulier
23/03/2016	Permis de construire01712916H0001	Chemin du Petit Etang	ZC 168	2 logements, 168 m²	1 501 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2014	Permis de construire01712914H0001	19 Rue de la Grand Vigne	ZC 163, ZC 158, ZC 155	1 logement, 112 m²	3 280 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2013	Permis de construire01712912H0005	8 Ld la Foret	ZM 168	1 logement, 136 m²	3 240 m²	autorisé	particulier
28/01/2013	Permis de construire01712912H0006	Boisrenaud	ZM 9, ZM 10, ZM 122	614 m²	36 742 m²	autorisé	GAEC BOISRENEAU
25/01/2013	Permis de construire01712912H0007	3 Imp la Foret	ZM 31	1 logement, 213 m²	10 478 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courpignac, rue par rue