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Aucadastre

rue gambetta, Cours

Numéros de la voie12
Parcelle la plus proche
AC 152
l'adresse est placée sur la voie, à 8 m de cette parcelle
Contenance
35 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone d'habitat dense
Bâtiment
10,7 m
3 étages

Identifiant 69066000AC0152Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
125 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
553,2 m
Pente du terrain
10,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 552 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 492 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone d'habitat dense, du PLU Cours, en vigueur depuis le 30/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de prévention des risques naturels d'innondation Rhins Trambouze : Zone Blanche

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone en assainissement collectif existant
  • Zone d'obligation de permis de démolir
  • Perimetre de dpu

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/12/202331 Rue GambettaDépendance, Appartement258 m²70 000 €
13/10/202341 Rue GambettaAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé88 m²56 500 €
25/09/202328 Rue GambettaLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance104 m²105 000 €
09/01/202371 Rue GambettaMaison76 m²90 000 €1 184 €
15/02/202183 Rue GambettaMaison, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance108 m²60 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 31 rue gambetta 69470 Cours47,4 m²DB
appartement, 31 rue gambetta 69470 Cours47 m²DB
appartement, 31 rue gambetta 69470 Cours23,3 m²DB
appartement, 31 rue gambetta 69470 Cours35,1 m²DB
appartement, 31 rue gambetta 69470 Cours35,2 m²DB
appartement, 31 rue gambetta 69470 Cours52,4 m²DB
appartement, 20 rue gambetta 69470 Cours45,5 m²DB
appartement, 20 rue gambetta 69470 Cours44,5 m²DB
appartement, 20 rue gambetta 69470 Cours68,5 m²CB
appartement, 61 rue gambetta 69470 Cours68,4 m²DD
appartement, 47 rue gambetta 69470 Cours48,1 m²FC
appartement, 31 rue gambetta 69470 Cours84 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège François Brossettepublic
  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole élémentaire Léonard de Vincipublic
  • Ecole maternelle Jacques Prévertpublic
  • Ecole primaire privée Saint Charlesprivé

Entreprises domiciliées à 200 m671

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.