Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Ormes, Courtenay

Numéros de la voie25
Parcelle la plus proche
AD 1
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
6 243 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Zone urbaine à dominante habitat
Bâtiment
2,5 m

Identifiant 45115000AD0001Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
171,5 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 503 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 459 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone urbaine à dominante habitat, du PLUi de la Clery, du Betz et de l'Ouanne, en vigueur depuis le 21/05/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/03/2025Déclaration préalable04511525H00181 Rue des OrmesAD 13 322 m²autoriséCOMMUNE DE COURTENAY
05/09/2023Permis d'aménager04511523H0001Rue des OrmesAD 176268 m²6 983 m²autoriséCOMMUNE DE COURTENAY
05/09/2023Permis d'aménager04511523H0001Rue des OrmesAD 1766 983 m²autoriséCOMMUNE DE COURTENAY
26/04/2017Permis de construire04511517500021 Rue des OrmesAD 11 721 m²6 243 m²commencéCOMMUNE DE COURTENAY

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 110 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/11/20252 Rue des OrmesDépendance, Maison80 m²87 000 €1 088 €
23/05/202524 Rue des OrmesMaison83 m²131 000 €1 578 €
24/09/2024Rue des OrmesVente136 m² de terrain2 000 €
14/08/202426 Rue des OrmesMaison, Dépendance64 m²45 000 €703 €
29/03/202410 Rue des OrmesDépendance, Maison85 m²55 000 €647 €
10/07/2021Rue des OrmesMaison125 m²180 000 €1 440 €
14/01/2021Rue des OrmesLocal industriel. commercial ou assimilé9 464 m² de terrain1,2 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Rue des Ormes 45320 Courtenay73 m²1950CB
maison, 8 Rue des Ormes 45320 Courtenay132,7 m²ED
maison, 26 Rue des Ormes 45320 Courtenay52,5 m²1947GF
maison, 10 Rue des Ormes 45320 Courtenay76,5 m²1947GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m96

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.