7 autorisations d'urbanisme délivrées de Coussay entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations7
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2024
Déclaration préalable08608523E0009
—
—
1 m²
—
autorisé
ORANGE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2022
Permis de construire08608521E0001
Rue du Moulin Jolly
C 800, C 801
1 logement, 173 m²
4 020 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2020
Permis d'aménager08608520E0001
Rue du Moulin Jolly
C 723, C 720, C 659
—
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2019
Permis de construire08608519E0004
1 Imp des Acacias
ZN 380, ZN 337
1 logement, 73 m²
10 700 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2018
Permis de construire08608518E0001
Ld les Chaumes
ZA 81, ZA 80, ZA 73
672 m²
46 545 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2016
Permis de construire08608516E0001
3 Rue des Bleuets
ZM 237, ZM 236, ZM 74
1 logement
9 915 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2013
Permis de construire08608513N0006
Rue du Moulin Jolly
ZM 270
2 logements, 185 m²
2 159 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.