Permis de construire de Crouttes

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Crouttes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2026	Permis de construire0611392600003	5 Route de Vimoutiers	ZH 24	75 m²	10 739 m²	autorisé	particulier
27/05/2026	Permis de construire0611392600002	4 Route des Cosniers	ZI 23, ZI 45, ZI 82	1 logement, 147 m²	8 157 m²	autorisé	particulier
03/02/2026	Permis de construire0611392500005	6 Route de Vimoutiers	ZH 20	684 m²	142 006 m²	autorisé	EARL DU PARC DAMOISEAU

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2025	Déclaration préalable0611392500008	20 Route de Vimoutiers	ZK 20	1 logement, 120 m²	115 348 m²	autorisé	particulier
28/10/2025	Permis de construire0611392500003	7 Route de Launay	ZM 43	40 m²	13 648 m²	autorisé	particulier
29/07/2025	Permis de construire0611392500002	Launay	ZM 43	208 m²	13 648 m²	autorisé	GAEC CHOISNARD

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Permis de construire06113924B0003	Le Parc Damoiseau	ZH 98, ZH 100	1 logement, 120 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
31/01/2024	Permis de construire06113923B0004	5 Route des Autels saint Baz	ZB 33	1 logement, 199 m²	20 157 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2023	Permis de construire06113923B0001	Les Coteaux	ZL 4, ZL 5	163 m²	—	commencé	GAEC LES COTEAUX

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2022	Permis de démolir06113922B0001	Le Prieure	ZM 14	—	—	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire06113921B0004	4 Rte de Vimoutiers	ZD 20	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2021	Permis de construire06113921B0001	La Bouchardiere	ZK 63	60 m²	—	autorisé	particulier
23/02/2021	Permis de démolir06113921B0001	11 Rue de la Cavee	ZC 31	—	—	autorisé	SCI LA SOURCE DE CROUTTES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2020	Permis de construire06113920B0002	Le Parc Damoiseau	ZH 97	1 logement, 111 m²	1 050 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2019	Permis de construire06113919B0003	Les Bruyeres de Creffy	ZH 28	720 m²	21 950 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire06113918B0003	Launay	ZM 43	732 m²	13 600 m²	autorisé	GAEC CHOISNARD
24/07/2018	Permis de construire06113918B0001	La Bouchardiere	ZK 59	180 m²	118 400 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2016	Permis de construire06113916B0001	La Galotiere	ZC 54	63 m²	163 094 m²	autorisé	GAEC DE LA GALOTTIERE
08/03/2016	Permis de construire06113916B0002	Les Coteaux	ZL 4, ZL 5	65 m²	58 000 m²	autorisé	GAEC LES COTEAUX

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2015	Permis de construire06113915B0004	Le Bourg	ZC 93	1 logement, 79 m²	2 035 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2013	Permis de construire06113913B0002	Lotissement les Cosniers	ZI 78	1 logement, 168 m²	1 838 m²	autorisé	particulier
29/01/2013	Permis de construire06113912B0010	Rte Departementale N 916	ZI 70	1 logement, 72 m²	2 289 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Crouttes, rue par rue