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Aucadastre

Rue Pasteur, Cruas

Numéros de la voie24
Parcelle
AD 646
Contenance
68 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine dense du bourg
Bâtiment
10 m
1 étage

Identifiant 07076000AD0646Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
191 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AD 646 à Cruas, son contour tracé
Parcelle AD 646IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
92,7 m
Pente du terrain
5,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 181 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 759 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine dense du bourg, du PLU Cruas, en vigueur depuis le 18/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préeemption commercial - projet
  • Périmètre d'application du droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Terrain contigü
  • Château (ruines)
  • Eglise
  • Bornes milliaires (deux)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/08/2019Permis de construire00707619C001016 Rue PasteurAD 6461 logement68 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 198 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/11/202513 Rue PasteurMaison54 m²50 000 €926 €
29/04/20255 Rue PasteurMaison, Local industriel. commercial ou assimilé65 m²115 000 €
15/03/20226 Rue PasteurMaison44 m²78 000 €1 773 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 26 Rue Pasteur 07350 Cruas111,8 m²DD
appartement, 26 Rue Pasteur 07350 Cruas74,8 m²DD
appartement, 26 Rue Pasteur 07350 Cruas33 m²DD
maison, 22 Rue Pasteur 07350 Cruas90 m²EE
maison, 13 Rue Pasteur 07350 Cruas66 m²FF
maison, 6 Rue Pasteur 07350 Cruas51,5 m²1947EB
appartement, 8 Rue Pasteur 07350 Cruas29,6 m²1948EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/11/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Albert Mercoyrolpublic
  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire privée des Rochesprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.