Permis de construire de Culmont

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Culmont entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2022	Permis de construire05215522L0003	16 Rue de Vermangon	ZH 119	1 logement, 98 m²	1 391 m²	terminé	particulier
02/08/2022	Permis de construire05215522L0002	9 Bis Rue de Vermangon - Lotisse	ZH 106, ZH 107	1 logement, 122 m²	1 115 m²	terminé	particulier
07/03/2022	Permis de construire05215521L0009	22 Rue Vermangon	ZH 122	1 logement, 95 m²	1 218 m²	commencé	particulier
28/02/2022	Permis de construire05215521L0008	18 Rue de Vermangon - Lotisse	ZH 120	1 logement, 160 m²	1 384 m²	commencé	particulier
13/01/2022	Permis de construire05215521L0007	17 Rue de Vermangon - Lotisse	ZH 123	1 logement, 142 m²	1 231 m²	terminé	particulier
10/01/2022	Permis de construire05215521L0006	14 Rue de Vermangon	ZH 118	1 logement, 114 m²	1 214 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire05215521L0005	8 Rue de Vermangon - Lotisse	ZH 98	1 logement, 118 m²	1 253 m²	terminé	particulier
17/08/2021	Permis de construire05215521L0004	Rue de Vermangon	ZH 121	1 logement, 122 m²	1 291 m²	terminé	particulier
09/04/2021	Permis de construire05215520L0005	19 Rue du Vermangon	ZH 125	1 logement, 112 m²	1 236 m²	terminé	particulier
01/04/2021	Permis de construire05215521L0001	11 Rue de Vermangon	ZH 104	1 logement, 88 m²	1 085 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2020	Permis de construire05215520L0004	21 Rue de Vermangon - Lotisse	ZH 72	1 logement, 114 m²	971 m²	terminé	particulier
13/08/2020	Permis de construire05215520L0002	1 Rue de Vermangon - Lot N_	AE 468, ZH 86	1 logement, 78 m²	830 m²	terminé	particulier
11/08/2020	Permis de construire05215520L0003	27 Rue du Haut	AB 61, AB 62, AB 63	1 logement	2 189 m²	terminé	particulier
30/03/2020	Permis de construire05215519L0006	25 Bi Rue du Haut	AB 292, AB 80, AB 82	1 logement, 100 m²	1 435 m²	terminé	particulier
27/02/2020	Permis de construire05215519L0004	15 Rue de Vermangon - Lotisse	ZH 123	1 logement, 116 m²	1 231 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2019	Permis de construire05215519L0003	17 Rue du Vermangon - Lotisse	ZH 72	1 logement, 137 m²	1 290 m²	terminé	particulier
29/04/2019	Permis de construire05215519L0001	Rue du Chemin Noir	AE 470	1 logement, 117 m²	4 411 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de démolir05215518L0001	74 Rue de la Gare	AE 123	—	997 m²	autorisé	particulier
19/09/2018	Permis de construire05215518L0005	4 Rue du Vermangon	AE 467, ZH 84	1 logement, 112 m²	1 100 m²	terminé	particulier
23/08/2018	Permis d'aménager05215518S0001	Chem Rural Dit de Vermangon-Nor	ZH 101	—	—	terminé	COMMUNE DE CULMONT
19/02/2018	Permis de construire05215518S0001	12 Rue de Vermangon	ZH 102	1 logement, 103 m²	1 235 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2017	Permis de construire05215517S0004	Lot8 Rue de Vermangon	ZH 96	1 logement, 89 m²	989 m²	terminé	particulier
08/12/2017	Permis de construire05215517S0005	13 Lot du Vermangeon	ZH 103	1 logement, 122 m²	1 098 m²	terminé	particulier
28/08/2017	Permis de construire05215517S0003	3 Rue de Vermangon	ZH 87	1 logement, 114 m²	992 m²	terminé	particulier
21/07/2017	Permis de construire05215517S0002	Lotissement Vermangon	ZH 93	1 logement, 128 m²	1 085 m²	annulé	particulier
13/03/2017	Permis d'aménager05215516S0001	Rue Vermangon	ZH 93	—	—	terminé	COMMUNE DE CULMONT

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire05215516S0003	Rue de Vermangeon - Lot N 10	ZH 99	1 logement, 148 m²	1 046 m²	commencé	particulier
23/06/2016	Permis de construire05215516S0001	Rue du Chemin Noir	AE 302, AE 362, AE 363	1 logement, 76 m²	4 174 m²	annulé	SCI IMMO 2000
19/01/2016	Permis de construire05215515S0005	6 Lot de Vermangon	ZH 88	1 logement, 90 m²	916 m²	terminé	particulier
15/01/2016	Permis de construire05215515S0004	4 Lot de Vermangon	AE 468, ZH 85	1 logement, 86 m²	830 m²	annulé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2015	Permis de construire05215515S0003	1 Lot Vermangon	ZH 83, AE 466	1 logement, 142 m²	900 m²	terminé	particulier
15/07/2015	Permis de construire05215515S0001	3 Lot de Vermangon	ZH 85	1 logement, 157 m²	1 145 m²	terminé	particulier
02/02/2015	Permis de construire05215514S0004	Lot Communal de Vermangon - N	ZH 89	1 logement, 103 m²	908 m²	terminé	particulier
12/01/2015	Permis de construire05215514S0002	13bis Rue de la Gare	AD 18, AD 17, AD 32	1 logement, 146 m²	2 863 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de démolir05215513S0001	7 Rue du Haut	AB 152	—	—	autorisé	particulier
18/10/2013	Permis d'aménager05215513S0001	Rue Charles Maitret	ZH 81, AE 455	—	—	terminé	COMMUNE DE CULMONT
21/01/2013	Permis de construire05215512S0006	Lotissement sous la Gare	AE 450	1 logement, 117 m²	817 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Culmont, rue par rue