Permis de construire de Curvalle

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Curvalle entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2026	Déclaration préalable0810772600002	Seigneuret	D 1354	7 m²	—	autorisé	ENEDIS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2025	Permis de construire0810772500001	La Lande	C 244, C 245, C 1640	151 m²	54 269 m²	commencé	GAEC SUAU LA LANDE
01/04/2025	Permis de démolir0810772500001	La Perayrie	A 2330	—	44 m²	autorisé	particulier
12/03/2025	Permis de construire08107724A0005	Gaillardac	A 1042, A 1046, A 1047	1 572 m²	61 643 m²	autorisé	GAEC DE GAILLARDAC

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2024	Permis de construire08107724A0004	Ch de Seigneuret le Bas	A 1388, A 1389, A 2888	266 m²	14 961 m²	autorisé	particulier
05/03/2024	Permis de construire08107724A0001	Septvieilles	A 1379, A 3089, A 3090	22 m²	40 800 m²	autorisé	GAEC DE BONAYRE
29/02/2024	Permis de construire08107723A0007	La Gare	C 1943	28 m²	—	autorisé	particulier
09/01/2024	Permis de construire08107723A0008	La Pagesie	D 1325	24 m²	8 475 m²	autorisé	GAEC CARAYON DU PLATEAU

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire08107723A0006	Zone de Carmenel	D 1983	684 m²	—	commencé	particulier
10/10/2023	Permis de construire08107723A0005	La Cabane	C 1426, C 1427, C 1428	310 m²	95 181 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2021	Permis de démolir08107721A0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
23/01/2021	Permis de construire08107720A0002	La Sallesse Basse	B 1286, B 1285	1 logement	2 245 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2020	Permis de construire08107720A0001	Seigneuret	D 1872, D 1359, D 1651	1 344 m²	10 384 m²	commencé	GAEC DU BOUIS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2019	Permis de construire08107719A0002	Negremontet	D 1664	140 m²	—	commencé	particulier
21/03/2019	Permis de construire08107719A0001	Carmenel	D 1919	720 m²	33 402 m²	commencé	EARL MARQUES

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de construire08107717A0004	Septvieille	A 3122	1 logement	726 m²	terminé	particulier
11/07/2017	Permis de construire08107717A0002	Espailleres	C 864, C 863, C 862	1 logement, 174 m²	6 454 m²	commencé	particulier
11/07/2017	Permis de construire08107717A0003	Moulet	B 1444, B 1443, B 1442	495 m²	11 796 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SABATIE
14/02/2017	Permis de démolir08107717A0001	Le Bousquet	C 1214	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de construire08107716A0001	Villeneuve	A 150	1 logement	709 m²	commencé	COMMUNE DE CURVALLE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2015	Permis de construire08107715A0001	La Martinie	C 896	113 m²	5 280 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Curvalle, rue par rue