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Aucadastre

Rue de Pologne, Cusset

Numéros de la voie16
Parcelle
BT 287
Contenance
153 m²
Zone d'urbanisme
UA
Coeur historique
Bâtiment
8,9 m
3 étages

Identifiant 03095000BT0287Feuille 000 BT 01Échelle 1:500Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
151 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
273,3 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 557 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 501 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, coeur historique, du PLU Cusset, en vigueur depuis le 24/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale - 16 mètres
  • Sismicité faible

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
  • Droit de préemption urbain - Commune
  • Droit de préemption commercial
  • Zone de présomption de prescription archéologique-zone 1

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison
  • Maison du XVème siècle
  • Église Saint-Saturnin
  • Maison de Louis XI
  • Fortifications d'agglomération

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/20232 Rue de PologneDépendance, Appartement17 m²12 000 €706 €
13/01/20214 Rue de PologneAppartement22 m²12 000 €545 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 12 Rue de Pologne 03300 Cusset1949ED
appartement, 4 Rue de Pologne 03300 Cusset64,2 m²DD
maison, 16 Rue de Pologne 03300 Cusset78 m²DB
appartement, 17 Rue de Pologne 03300 Cusset52,3 m²2004CC
appartement, 17 Rue de Pologne 03300 Cusset67,5 m²2004DD
appartement, 17 Rue de Pologne 03300 Cusset52,4 m²2004DD
appartement, 17 Rue de Pologne 03300 Cusset67,8 m²2004CC
appartement, 17 Rue de Pologne 03300 Cusset48,1 m²2004DD
immeuble, 17 Rue de Pologne 03300 Cusset2004DD
appartement, 12 Rue de Pologne 03300 Cusset45,2 m²DD
appartement, 12 Rue de Pologne 03300 Cusset58 m²1947DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Maurice Constantin WeyerpublicREPULIS
  • Collège Saint-Josephprivé
  • Ecole élémentaire LiandonpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire privée Notre-DameprivéULISsans cantine
  • Ecole maternelle Jean ZaypublicREP
  • Lycée général privé Saint-Pierreprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège M.C.Weyerpublic

Entreprises domiciliées à 200 m848

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.