Chemin des bourgets, Cusy
- Parcelle
- B 1247
- Contenance
- 2 682 m²
- Zone d'urbanisme
- As
- Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières
Identifiant 740970000B1247Feuille 000 B 07Échelle 1:1000Édition 3
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 544,6 m
- Pente du terrain
- 9,9 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 581 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 502 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone As, zone as agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Aspect extérieur
- Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
- Hauteur
- Stationnement
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone aléas argile faible
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/01/2024 | 63 Che des Bourgets | Dépendance, Maison | 85 m² | 413 050 € | 4 859 € |
| 27/06/2023 | 62 Che des Bourgets | Maison | 196 m² | 334 100 € | 1 705 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 61 Chemin des bourgets 74540 Cusy | 166,1 m² | — | D | D |
| maison, 62 Chemin des bourgets 74540 Cusy | 101,3 m² | 1949 | E | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.