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Aucadastre

Route du Château, Cusy

Numéros de la voie49
Parcelle
E 1481
Contenance
4 510 m²
Zone d'urbanisme
As
Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières
Bâtiment
2 m
1 étage

Identifiant 740970000E1481Feuille 000 E 09Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
533,1 m
Pente du terrain
11,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 577 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 500 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone As, zone as agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aspect extérieur
  • Hauteur
  • Stationnement

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone aléas argile faible
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2023Permis de construire07409723X0010Route du Chateau0E 16201 logement, 148 m²660 m²terminéparticulier
11/08/2022Permis de construire07409722X00090070 Route du Chateau0B 24751 logement, 172 m²853 m²commencéparticulier
26/09/2019Permis de construire07409719X0011Route du Chateau0E 12251 logement, 123 m²2 495 m²commencéparticulier
30/08/2019Permis de construire07409719X0009Route du Chateau0E 15961 logement, 121 m²commencéparticulier
26/08/2019Permis de construire07409719X0007Route du Chateau0E 15891 logement, 149 m²commencéparticulier
08/01/2019Permis de construire07409718X001460 Route du Chateau0B 2360, 0B 23581 logement, 64 m²1 207 m²commencéparticulier
23/07/2018Permis de construire07409718X0006Route du Chateau0E 13451 logement, 110 m²1 200 m²terminéparticulier
16/12/2016Permis de construire07409716X0011Route du Chateau0E 15171 logement, 242 m²1 008 m²commencéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 106 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/07/202465 Rte du ChateauMaison126 m²671 200 €5 327 €
29/06/20231390 Rte du ChateauMaison, Dépendance232 m²235 000 €
04/01/202370 Rte du ChateauVente853 m² de terrain229 000 €
15/11/2021200 Rte du ChateauDépendance, Maison103 m²487 250 €4 731 €
19/07/2021750 Rte du ChateauDépendance, Maison326 m²20 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 561 Route du Château 74540 Cusy114,9 m²2020AA
maison, 640 Route du Château 74540 Cusy130,6 m²DD
maison, 1390 Route du château 74540 Cusy149,1 m²1982DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/05/2021

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m3

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.