Permis de construire de Damvix

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Damvix entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2025	Permis de construire0850782500002	9 Rue du Chene Tord	ZD 271, ZD 271, ZD 350	—	1 789 m²	commencé	SCI LE CHENE TORD
12/03/2025	Permis de démolir0850782400002	6 Impasse des Tourterelles	AH 431	—	378 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2024	Permis de construire08507824F0002	Chemin de Gand de Mil	ZD 346, ZD 348	1 logement, 98 m²	1 650 m²	autorisé	particulier
26/07/2024	Permis de démolir08507824F0001	Impasse du Four	AH 316, AH 316, AH 317	—	479 m²	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
03/07/2024	Permis de construire08507824F0001	Impasse des Oisiliers	AH 723	1 logement, 93 m²	666 m²	terminé	particulier
22/02/2024	Permis de construire08507823F0009	3 Za la Devise	ZD 189, ZD 227	1 498 m²	4 371 m²	commencé	ROCHER CHRISTOPHE IMMOBILIER

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Permis de construire08507823F0007	Route du Grand Port	AK 5, AK 5, AK 165	123 m²	31 052 m²	autorisé	PHIFA CAMP
27/09/2023	Permis de construire08507823F0005	La Bouilloche	ZC 60, ZC 61, ZC 63	804 m²	54 580 m²	autorisé	SARL AGROSTOCK
21/07/2023	Permis de construire08507823F0002	La Devise	ZD 183, ZD 188	1 220 m²	3 534 m²	autorisé	SURYA
12/07/2023	Permis de construire08507823F0003	Rue du Chene Tord	ZD 246	1 logement, 119 m²	538 m²	autorisé	particulier
07/03/2023	Permis de construire0850782200009	Route du Grand Port	AK 5, AK 5, AK 165	1 logement, 123 m²	31 052 m²	autorisé	PHIFA CAMP
30/01/2023	Permis de construire08507822F0007	17 Rue du Cloucq	AH 677, AH 642, AH 679	4 logements	6 038 m²	commencé	L'ANGELIQUE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2022	Permis de construire08507822F0006	24 Rue du Paradis	AH 766, AH 767	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
03/11/2022	Permis de construire08507822F0005	11 Impasse de la Bergerie	AH 751	1 logement, 80 m²	148 m²	terminé	particulier
04/10/2022	Permis de construire08507822F0004	Le Bois de la Rochelle	AM 349	2 111 m²	20 051 m²	autorisé	TFCM
17/02/2022	Permis de construire08507821F0007	Le Chene Tord	ZD 349	1 logement, 87 m²	—	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2021	Permis de construire08507821F0001	Le Moulin A Goguet Bois Charrie	ZD 120	1 logement, 127 m²	1 456 m²	terminé	particulier
23/03/2021	Permis de construire08507820F0007	30 Bis Route du Mazeau	ZD 173	1 logement, 115 m²	665 m²	commencé	particulier
08/03/2021	Permis de construire08507820F0004	Le Bois de la Rochelle	AM 349	702 m²	20 051 m²	annulé	TFCM

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2020	Permis de construire08507820F0002	Rue du Grand Port	AK 233	111 m²	—	annulé	COMMUNE DE DAMVIX
24/09/2020	Permis de construire08507820F0001	Route du Grand Port	AK 165, AK 234	13 m²	22 721 m²	commencé	PHIFA CAMP
11/02/2020	Permis de démolir08507819F0001	9 Impasse des Fleurs	AH 483	—	—	autorisé	SCI DE LA FORGE

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2019	Permis de construire08507819F0007	5 les Loges	AE 591, AE 443	—	2 011 m²	terminé	particulier
13/09/2019	Permis de construire08507819F0006	—	—	—	—	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
26/07/2019	Permis de construire08507819F0005	23	ZB 43	75 m²	24 800 m²	commencé	particulier
21/07/2019	Permis d'aménager08507818F0001	Rue des Petites Cabanes	AI 151, AI 150	—	1 850 m²	autorisé	particulier
12/07/2019	Permis de construire08507819F0003	22 Route du Mazeau	AH 26	1 logement, 149 m²	1 577 m²	terminé	particulier
18/05/2019	Permis de construire08507819F0001	22 Route du Mazeau	AH 593	1 logement, 111 m²	1 120 m²	terminé	particulier
18/05/2019	Permis d'aménager08507819F0001	Route du Mazeau	AH 26	—	1 577 m²	autorisé	particulier
19/04/2019	Déclaration préalable08507819F0005	La Devise	ZD 226	9 m²	2 590 m²	autorisé	ENEDIS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2018	Permis de construire08507817F0008	—	—	20 m²	—	autorisé	LA GRENOUILLE BLEUE
26/01/2018	Permis de construire08507817F0010	5 Route de Maille	AH 621	1 logement, 128 m²	1 508 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2017	Permis de construire08507817F0004	La Devise	ZD 336	173 m²	—	terminé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire08507816F0011	Za la Devise	ZD 226	372 m²	2 590 m²	autorisé	LA TRUELLE DAMVITAISE
15/07/2016	Permis de construire08507816F0006	L Ormeau Petiot	ZB 23, ZB 43	1 logement, 84 m²	—	commencé	particulier
06/07/2016	Déclaration préalable08507816F0008	—	—	1 m²	—	autorisé	INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
24/05/2016	Permis de construire08507816F0002	13 Route du Mazeau	AH 708	1 logement, 132 m²	—	terminé	particulier
20/05/2016	Permis de construire08507816F0001	—	AH 754, AH 755	1 logement, 146 m²	3 282 m²	autorisé	particulier
16/02/2016	Déclaration préalable08507815F0018	Ecluse du Bazoin	AN 302	38 m²	1 026 m²	autorisé	INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire08507815F0009	5 la Barbee	AE 536, AE 393, AE 338	1 logement, 55 m²	2 094 m²	commencé	particulier
30/11/2015	Permis de construire08507815F0006	Les Champs de la Porte	AH 5	1 logement, 107 m²	3 412 m²	terminé	particulier
12/10/2015	Permis de construire08507815F0005	Bois de la Rochelle	AM 359	1 logement, 93 m²	1 280 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Déclaration préalable08507813F0013	40 le Bois de la Rochelle	AM 75	—	4 907 m²	autorisé	particulier
11/07/2013	Permis de construire08507812F0007	Les Bourdettes	AK 208	1 logement, 82 m²	1 004 m²	terminé	particulier
18/02/2013	Permis de construire08507812F0013	19 Rte du Mazeau	AH 709	1 logement, 227 m²	5 646 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Damvix, rue par rue