Rue Eugene Gerard, Demigny
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
- Bâtiment
- 4,3 m
- 1 étage
Feuille G 02Échelle 1:1250Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 207,1 m
- Pente du terrain
- 2,3 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 603 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 518 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 13 septembre 2010)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/11/2022 | Permis de construire07117022E0006 | 5 Rue Eugene Gerard | H 941, H 942, H 943 | 19 logements, 1 400 m² | 21 561 m² | commencé | C.N.T IMMOBILIERE |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 87 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | 1 Rue Eugene Gerard | Vente | 442 m² de terrain | 250 000 € | — |
| 02/09/2025 | 1 Rue Eugene Gerard | Vente | 523 m² de terrain | 171 000 € | — |
| 17/06/2022 | 1 Rue Eugene Gerard | Appartement, Dépendance | 438 m² | 465 500 € | — |
| 06/07/2021 | 25 Rue Eugene Gerard | Maison, Local industriel. commercial ou assimilé | 216 m² | 271 000 € | — |
| 08/01/2021 | 23 Rue Eugene Gerard | Dépendance, Maison | 211 m² | 323 000 € | 1 531 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 115 m² | — | A | A |
| maison, 16 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 141 m² | 1992 | C | C |
| maison, 18 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 110,7 m² | — | C | C |
| maison, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 112 m² | — | A | A |
| appartement, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 70 m² | 1900 | C | A |
| appartement, 19 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 34 m² | 1900 | E | B |
| appartement, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 100 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 85,5 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 45,4 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 40,1 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 69,3 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Rue Eugene Gerard 71150 Demigny | 33,1 m² | — | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Les Marronnierspublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.