Aller au contenu
Aucadastre

Route de Comines, Deûlémont

Numéros de la voie7
Parcelle
ZB 100
Contenance
1 667 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole
Bâtiment
6,3 m
2 étages

Identifiant 59173000ZB0100Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 10

Connaître le propriétaire

100 m
10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
17,6 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 219 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 333 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
  • Hauteur : Non constructible (cf. règlement)
  • Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)
  • Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1)
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4
  • Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif
  • Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/05/2025Permis de démolir05917325000017 Route de CominesZB 11054 385 m²terminéBIBUSUS
21/02/2024Déclaration préalable05917324S0005377 Rte de CominesZB 237 m²4 966 m²terminéEARL DU BRUN CHATEAU
08/03/2023Permis de construire05917322S0006Route de CominesZB 133, ZB 135, ZB 72108 m²12 444 m²autoriséSUPERMARCHES MATCH
12/11/2021Permis de construire05917321S0007377 Rte de CominesZB 1651 logement, 171 m²19 480 m²commencéparticulier
04/04/2016Permis de construire05917316D0001377 Route de CominesZB 23, ZB 165902 m²16 995 m²autoriséEARL DU BRUN CHATEAU

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 86 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/07/202221 Rte de CominesDépendance, Maison254 m²162 500 €
31/03/202221 Rte de CominesMaison, Dépendance254 m²325 000 €
30/07/202119 Rte de CominesMaison, Dépendance270 m²420 000 €
12/05/2021Rte de CominesVente17 m² de terrain816 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 21 Route de Comines 59890 Deûlémont138,8 m²1954DB
maison, 11 Route de Comines 59890 Deûlémont118,4 m²DB
maison, 21 Route de Comines 59890 Deûlémont150,5 m²1954CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.