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Aucadastre

Impasse Fragonard, Dijon

Numéros de la voie9
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
6,4 m
2 étages

Feuille DO 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
240,4 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 578 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 499 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement - Dijon - Centralite
  • Mixite de l'habitat - secteur 2
  • OAP Métropolitaine - Entrée Sud
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Implantations - Tissus centraux
  • Stationnement - Secteur de desserte par le tramway et les gares - Norme maximale de droit commun
  • Hauteur - 15m + bonus / 9m
  • Espaces verts - PLT 0,2 / CBS 0,6
  • Fonctions urbaines - Centralite

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Dijon
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Réseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
  • Droit de preemption urbain simple
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Zonage assainissement PLUI
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZAP Nappe unique
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Vulnérabilité nappe Sud - Elevée
  • Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNm de mouvement de terrain et d'inondation sur le territoire de la commune de Dijon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/07/2016Permis de construire02123116R00717 Impasse FragonardDO 16399 m²7 657 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 2177 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/08/20248 Imp FragonardDépendance, Maison76 m²187 000 €2 461 €
17/10/20238 Imp FragonardMaison, Dépendance76 m²148 000 €1 947 €
31/03/202314 Imp FragonardMaison, Dépendance53 m²140 000 €2 642 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Henri DunantpublicULIS
  • Collège Saint-Bénigneprivé
  • Ecole primaire privée Saint Benigneprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.