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Aucadastre

Rue Marcel Sembat, Dijon

Numéros de la voie21
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
4,8 m
2 étages

Feuille DH 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
97 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
242 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,3
  • Mixite de l'habitat - non reglemente
  • Hauteur - 15m
  • OAP Métropolitaine - Entrée Sud
  • Stationnement - Secteur de desserte par le tramway et les gares - Norme maximale de droit commun
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Implantations - Tissus aeres
  • Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice M
  • Stationnement - Dijon - Hors centralite

Informations14

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Vulnérabilité nappe Sud - Elevée
  • Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
  • Droit de preemption urbain simple
  • Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Dijon
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
  • Réseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Zonage assainissement PLUI
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNm de mouvement de terrain et d'inondation sur le territoire de la commune de Dijon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/03/2024Déclaration préalable02123123R12548 Rue Marcel SembatDH 10138 m²963 m²autoriséSCI ACC
15/12/2023Permis de construire02123123R01248 Rue Marcel SembatDH 101, DH 2665 543 m²autoriséLA RUCHE
01/06/2023Déclaration préalable02123123R038314 Rue Marcel SembatDH 988 m²4 020 m²terminéTOTEM FRANCE
31/01/2022Déclaration préalable02123121R124410 Rue Marcel SembatDH 10011 m²2 270 m²autoriséEURL MANON

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 2177 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/202515 Rue Marcel SembatLocal industriel. commercial ou assimilé1 352 m²1 750 000 €
28/07/20257 Rue Marcel SembatMaison96 m²326 400 €3 400 €
13/02/20238 Rue Marcel SembatLocal industriel. commercial ou assimilé1 743 m²765 000 €439 €
22/09/20228 Rue Marcel SembatLocal industriel. commercial ou assimilé2 560 m²1 300 000 €
16/09/20222 Rue Marcel SembatDépendance, Maison40 m²103 000 €2 575 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue Marcel Sembat 21000 Dijon86 m²1960GG
appartement, 3 Rue Marcel Sembat 21000 Dijon114 m²1960GG
maison, 3 Rue Marcel Sembat 21000 Dijon187 m²1960GG
maison, 7 Rue Marcel Sembat 21000 Dijon119 m²1970DC
maison, 7 Rue Marcel Sembat 21000 Dijon119 m²DC
maison, 2 Rue Marcel Sembat 21000 Dijon50 m²1948GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/03/2001
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.