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Aucadastre

Rue du Général Patch, Docelles

Numéros de la voie17
Zone d'urbanisme
Uc
Ni : Secteur correspond au tracé de la vologne au sein de la commune avec une partie de ses berges et de son lit
Bâtiment
6 m
2 étages

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

212 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
378,1 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 252 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 358 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, ni : secteur correspond au tracé de la vologne au sein de la commune avec une partie de ses berges et de son lit, du PLU Docelles, en vigueur depuis le 01/02/2010.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace concerné par la carte d'inondabilité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRi de la rivière Vologne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/09/2021Permis de construire08813521H00042 Rue du General PatchAH 54, AH 338, AH 3413 logements, 398 m²2 301 m²autoriséHOTEL RESTAURANT DE LA POSTE
21/09/2021Permis de construire08813521H00042 Rue du General PatchAH 54, AH 338, AH 341398 m²2 301 m²autoriséHOTEL RESTAURANT DE LA POSTE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 23 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/20232 Rue du General PatchMaison150 m²150 000 €1 000 €
30/03/20239 Rue du General PatchMaison188 m²163 000 €
30/04/202114 Rue du General PatchAppartement586 m²361 200 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Rue du Général Patch 88460 Docelles135 m²1974DD
appartement, 14 Rue du Général Patch 88460 Docelles69 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles63 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles63 m²BA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles63 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles63 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles63 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles78 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles77 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles63 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles77 m²AA
appartement, Rue du Général Patch 88460 Docelles63 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/10/2006
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m45

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.